Le Tribunal de l'Union européenne a annulé l'amende de 1,6 milliard d'euros imposée au géant Intel par la Commission européenne. Un sacré rebondissement basé sur une dimension économique de la preuve.
C’est un coup de tonnerre de la justice européenne dans une affaire de concurrence déloyale vieille de 15 ans. Il aura fallu autant d’années, un appel, un pourvoi et un renvoi pour que le géant américain des puces Intel voit l’amende d’1,6 milliards d’euros que lui avait infligée la Commission européenne, annulée par le Tribunal de l’Union européenne dans un arrêt du 26 janvier.
Tout débute le 13 mai 2009. La Commission européenne inflige alors au producteur de microprocesseurs Intel une amende de 1,06 milliard d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché mondial des processeurs 2 x86 3, entre octobre 2002 et décembre 2007, en mettant en œuvre une stratégie destinée à exclure du marché ses concurrents.
Selon le gendarme européen de la concurrence, Intel aurait accordé des rabais à des équipementiers informatiques stratégiques tellement intéressant que la concurrence ne pouvait pas suivre. Une analyse économique que le producteur de microprocesseurs a toujours contestée et sur laquelle le Tribunal de l’UE s’est de nouveau penché.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.
Déjà abonné ? Merci de se connecter.
l’unité
