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L’État de Californie encadre l’usage des chatbots IA
La Californie devient le premier État au monde à adopter une législation spécifique encadrant l’usage des chatbots d’intelligence artificielle. Explications.
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Le télétravailleur a aussi le droit à des titres-restaurant
La Cour de cassation a décidé qu’un employeur ne peut pas refuser des titres-restaurant à ses salariés au seul motif qu’ils sont en télétravail.
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Lutte contre la fraude : les virements bancaires mieux sécurisés
Avec l’entrée en vigueur, ce 9 octobre, du dispositif européen Verification of payee, l’identité des bénéficiaires de virements bancaires classiques et instantanés vont être mieux contrôler.
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Comment fonctionne la motion de destitution d’un président de la République ?
Après la démission du 1er ministre, Sébastien Lecornu, les élus de la France Insoumise appellent à voter au plus vite leur motion de destitution du président de la République. Une procédure complexe.
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MaPrimeRénov’ 2025 : quels changements pour les aides à la rénovation énergétique ?
Suspendu durant l’été, le dispositif MaPrimeRénov’ réouvre ce 30 septembre. Mais, attention les conditions d’éligibilité ont changé. Explications.
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La justice pose les conditions de remboursement des victimes du Dieselgate
La Cour de cassation fixe un nouveau départ du délai de 5 ans pour que les automobilistes, victimes du Dieselgate, puissent saisir la justice et demander un remboursement.
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Licenciement : le salarié n’a pas à être informé de son droit au silence
Un employeur n’est pas obligé de prévenir un salarié qu’il a le droit de garder le silence lors de l’entretien préalable à un licenciement. Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel.
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L’État condamné, en appel, pour préjudice écologique lié aux pesticides
Dans un arrêt rendu le 3 septembre, la Cour administrative d’appel de Paris condamne l’État pour préjudice écologique lié aux pesticides. Une décision judiciaire historique.
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Arrêts maladie : ce qu’il faut savoir du nouveau formulaire sécurisé
Un nouveau formulaire de déclaration des arrêts maladie est obligatoire depuis le 1er septembre, afin de mieux lutter contre la fraude. Explications.
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