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Étiquette : environnement
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Biodiversité, la justice reconnaît un préjudice écologique de l’État

Pour la première fois, le tribunal administratif de Paris condamne l’État pour préjudice écologique dû à l’usage trop important de pesticides.

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Caroline Barbizon 5 juillet 2023 ★ Premium, Climat
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Le secret des affaires prime sur la protection de l’environnement selon le Conseil d’État

Le Conseil d’État précise l’articulation entre la communication d’informations relatives à l’environnement et le secret des affaires, dans une récente décision.

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Delphine Iweins 20 mars 2023 ★ Premium, Climat
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« Neutre en carbone », du slogan à la notion juridique

Plus qu’un slogan publicitaire, l’utilisation de l’allégation « neutre en carbone » expose l’entreprise à justifier du bilan carbone du produit ou du service, sous le regard avisé du consommateur.

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Delphine Iweins 4 janvier 2023 ★ Premium, Le poids des mots
Le poids des mots

Le crime environnemental au delà du droit

Cette semaine, Lex Daily News vous propose de découvrir « Qu’est-ce que le crime environnemental ? », un livre de Grégory Salle, publié par les Editions Seuil.

Lex Daily News 1 novembre 2022 Le poids des mots
Chronique

Au cœur de la RSE, anticipez la taxonomie verte

Synonyme de classification des activités durables, le terme de « taxonomie » va très rapidement se retrouver sur toutes les lèvres des dirigeants de PME de grande taille.

Eole Rapone et Juliane Dessard Jacques 10 mai 2022 Chronique, Climat
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