Tous les propriétaires immobiliers doivent fournir avant le 30 juin de nouvelles informations à l’administration fiscale afin d’être en règle. Mode d’emploi.
Les députés ont autorisé, hier, la surveillance de masse par le biais d’algorithmes en votant l’article 7 du projet de loi relatif à l’organisation des JO 2024.
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Tout entrepreneur mentionnant la TVA sur une facture est redevable à l’administration fiscale, même lorsqu’elle ne devait pas être appliquée.
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Le Sénat veut instaurer un nouveau contrat de travail de fin de carrière dans le cadre du projet de loi réformant les retraites. Voici ses conditions.
Face aux risques d’arnaques, de phishing et de piratages, assurer ses NFTs peut s’avérer être une solution, sous quelques réserves.
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Pour être en règle avec l’administration fiscale, les propriétaires immobiliers doivent fournir de nouveaux éléments sur leurs biens.
Trois d’artistes américains ont porté plainte contre les intelligences artificielles génératrices d’images, Midjourney, Stability AI et DeviantArt, pour pratiques anticoncurrentielles et violation du droit d’auteur.
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Face à la mobilisation des salariés en faveur d’un mouvement de grève, comme celui contre la réforme des retraites, les employeurs n’ont pas toujours le bon réflexe.
Le nouveau carnet d’information logement améliore l’information des propriétaires au sujet de l’état de leur bien et de ses performances énergétiques.
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Les identités des entreprises aux pratiques commerciales douteuses seront rendues publiques par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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