SOCIAL
Tous nos articles pour appréhender au mieux les relations entre entreprises et salariés.
L’employeur doit justifier la rupture de la période d’essai lors d’une grossesse
La Cour de cassation, dans un récent arrêt, impose à l’employeur de prouver que l’arrêt de la période d’essai d’une salariée enceinte n’a rien à voir avec son état.
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Le Sénat ouvre la voie à un déblocage facilité de l’épargne salariale
Une proposition de loi adoptée par le Sénat assouplit les règles de déblocage de l’épargne salariale. Mode d’emploi.
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Assurance chômage : du changement du côté des primo-accédants
La durée d’activité obligatoire pour ouvrir le droit aux indemnités chômage a évolué depuis le 1er avril tout comme le montant de certaines allocations.
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Peut-on travailler tout en étant en arrêt maladie ?
La bonne foi d’un assuré travaillant durant son arrêt maladie n’est pas suffisante pour justifier cette situation, estime la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 19 mars.
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Les députés approuvent une cause supplémentaire de suspension des allocations chômage
Avant la suspension des débats sur le projet de loi fraude pour cause de campagne pour les municipales 2026, les députés ont voté un motif inédit de suspension des allocations chômage.
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Saisir les prud’hommes coûte désormais 50 euros
Tout justiciable souhaitant porter une affaire devant un tribunal judiciaire ou un conseil de prud’hommes devra s’acquitter d’une contribution de 50 euros.
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Les financements des formations CPF plafonnés
Le financement des formations référencées dans le compte professionnel de formation sera strictement limité, à partir du printemps prochain.
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Droit d’accès RGPD exercé par des salariés : l’anticipation est un enjeu clé
Au moment où la Cnil dresse son bilan annuel, la question des demandes d’accès des salariés à leurs données reste un sujet prégnant pour les entreprises.
Les stages de plus de 6 mois par an dans une entreprise sont interdits
Les stages ne peuvent pas dépasser 6 mois dans l’année dans une même entreprise, a éclairci la Cour de cassation dans un récent arrêt.
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