SOCIAL
Tous nos articles pour appréhender au mieux les relations entre entreprises et salariés.
Prévention des violences sexuelles et sexistes, les entreprises rattrapées par la loi
Une proposition de loi transpartisane place les employeurs au cœur de la lutte contre ces violences, avec de nouvelles obligations concrètes à anticiper.
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Données des chômeurs : le Conseil constitutionnel pose ses conditions
Saisi de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le Conseil constitutionnel a émis plusieurs réserves sur la surveillance des demandeurs d’emploi.
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Les droits au chômage diminuent après une rupture conventionnelle
Les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle verront la durée de leur indemnisation chômage diminuer à partir du 1er septembre.
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Congé supplémentaire de naissance : ce qui change dès le 1er juillet
Cinq décrets fixent les modalités pratiques du congé supplémentaire de naissance, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain. On fait le point.
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Canicule et télétravail, ce que la loi autorise vraiment
Beaucoup de salariés espèrent basculer en télétravail pour échapper à cette canicule de mai. Entre leurs souhaits et les obligations de l’employeur, la réalité juridique est plus nuancée.
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Les 3 mesures du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales
Les députés ont adopté, le 5 mai, le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Voici les 3 principales mesures à retenir.
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Impôts 2026 : la médaille d’honneur du travail perd son avantage fiscal
La prime versée au salarié, décoré par l’employeur pour son ancienneté, est désormais imposable dès le premier euro.
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L’employeur doit justifier la rupture de la période d’essai lors d’une grossesse
La Cour de cassation, dans un récent arrêt, impose à l’employeur de prouver que l’arrêt de la période d’essai d’une salariée enceinte n’a rien à voir avec son état.
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Le Sénat ouvre la voie à un déblocage facilité de l’épargne salariale
Une proposition de loi adoptée par le Sénat assouplit les règles de déblocage de l’épargne salariale. Mode d’emploi.
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