Responsabilité des dirigeants, entre efficacité de la justice négociée et fragilisation des défenses individuelles
Hantavirus, ce que prévoit le décret pour les cas contacts
Un décret du 11 mai fixe les mesures sanitaires que les 5 passagers français du navire Hondius rapatriés et les cas contacts devront respecter afin d’éviter toute propagation de l’hantavirus dans l’Hexagone.
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Médicaments anti-obésité, des publicités sanctionnées
La publicité de médicaments soumis à prescription est strictement interdite, rappelle l’Agence nationale du médicament en condamnant deux laboratoires pharmaceutiques.
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Les 3 mesures du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales
Les députés ont adopté, le 5 mai, le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Voici les 3 principales mesures à retenir.
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En Chine, l’IA s’impose comme outil d’assistance des juges
Après une expérimentation de deux ans, la Chine généralise l’usage de l’intelligence artificielle comme assistant des juges, malgré les risques et des critiques persistantes.
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Salariés, et si demain vous repreniez votre entreprise ?
Une proposition de loi facilitant la reprise des entreprises par leurs salariés, sous forme de coopérative, a été déposée à l’Assemblée nationale. Explications.
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Impôts 2026 : la médaille d’honneur du travail perd son avantage fiscal
La prime versée au salarié, décoré par l’employeur pour son ancienneté, est désormais imposable dès le premier euro.
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UE–Israël : pourquoi l’accord d’association est maintenu malgré les critiques
Remis en cause par des États membres de l’Union européenne, l’accord d’association avec Israël est finalement maintenu. Voici en quoi il consiste.
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L’enquête préliminaire contre le réseau social X en 3 questions
Convoqué dans une enquête visant le réseau social X, Elon Musk ne s’est pas présenté. La plateforme pourrait en subir des conséquences judiciaires concrètes.
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Arnaque au RIB, pourquoi l’envoi par mail peut vous coûter cher
Être victime d’une arnaque au RIB n’empêche pas d’être considéré comme responsable par la justice. Explications.
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