Saisie sur salaire, les nouvelles règles à connaître
Confiée aux commissaires de justice depuis le 1er juillet, la procédure de saisie sur salaire a été modifiée en profondeur. Mode d’emploi.
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Tout comprendre de l’Accord sur l’avenir de Nouvelle-Calédonie en 4 points
L’État et les forces politiques de Nouvelle-Calédonie ont trouvé un accord pour une plus grande autonomie du territoire. Décryptage.
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Budget 2026 : qu’est-ce qu’une année blanche ?
Le gouvernement envisage une année blanche pour réaliser des économies. Un concept budgétaire aux nombreuses conséquences.
Accord de non-débauchage, un risque concurrentiel à ne pas sous-estimer
Depuis une décision de l’Autorité de la concurrence, s’interdire d’embaucher chez un concurrent est un risque d’application sévère du droit de la concurrence pour l’entreprise. Explications.
Les 5 règles des locations touristiques à savoir
Entre nouvelles restrictions, obligations administratives et fiscalité revue, voici ce qu’il faut savoir pour louer, de manière saisonnière, en toute légalité.
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PMA et adoption : les salariés mieux protégés
Une loi, publiée le 1er juillet 2025, garantit la protection des salariés engagés dans un projet parental et étend les autorisations d’absence.
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Canicule : les droits des salariés renforcés dès cet été
Les obligations des employeurs de protéger leurs salariés des risques de chaleurs extrêmes sont accentuées depuis le 1er juillet.
Le rôle du tribunal spécial pour l’Ukraine en 3 questions
Le président de l’Ukraine et le Conseil de l’Europe ont signé un accord pour créer un tribunal spécial pour l’Ukraine. Voici ses missions.
Les mails professionnels, accessibles aux ex-salariés au titre du RGPD
La Cour de cassation confirme le droit aux salariés licenciés d’accéder à leurs mails professionnels. Cette décision crée des obligations pour les entreprises. Voici ce qu’il faut retenir.
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