L’acompte sur salaire bientôt facilité ?
Une proposition de loi veut rendre plus accessible l’acompte sur salaire, sans imposer de nouvelles obligations aux employeurs. Explications.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
VIDÉO – Quelles intelligences artificielles sont interdites dans l’Union européenne ?
Avec le règlement IA Act, l’UE classe les intelligences artificielles en fonction de leur potentielle dangerosité et en interdit certaines. Interview.
La hausse des frais de notaire en trois questions
Dès le 1er avril, les frais de notaire vont augmenter dans une partie de la France et pour un certain profil d’acheteur. Explications.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Scandale du chlordécone : tout savoir du « préjudice d’anxiété »
Seules les victimes ayant démontré un préjudice d’anxiété, après avoir été exposées au pesticide chlordécone seront indemnisées par l’État, a décidé la cour administrative d’appel de Paris.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
La carte d’embarquement prouve la réservation confirmée d’un vol
La Cour de justice de l’Union européenne, dans un récent arrêt, indique qu’une carte d’embarquement prouve une réservation confirmée d’un vol et permet d’être indemnisé.
Quelle protection contre le démarchage téléphonique intempestif ?
Les députés ont adopté une proposition de loi interdisant les appels commerciaux non sollicités. Voici ce qui changerait.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
L’interdiction des puffs est entrée en vigueur
Les cigarettes électroniques jetables sont désormais interdites à la vente et à la consommation, sous peine d’amende.
VIDÉO – L’innovation de l’IA ne doit pas s’opposer à sa régulation
Les investissements mondiaux réalisés pour développer l’intelligence artificielle ne doivent pas s’opposer à un cadre juridique de confiance. Interview.
Offrir des jours de repos à des associations en 3 étapes
Tous les salariés sont autorisés à renoncer à des congés au profit d’associations, depuis le 22 février. Voici comment faire.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
