Vous n’avez pas le temps de suivre toutes les infos de la semaine ? Chaque jeudi, nous vous partageons notre newsletter, pour tout comprendre de l’actualité grâce au droit.

Nous soutenir

Chaque don défiscalisé compte pour soutenir notre indépendance


Vous n’avez pas le temps de suivre toutes les infos de la semaine ? Chaque jeudi, nous vous partageons notre newsletter, pour tout comprendre de l’actualité grâce au droit.

★ Premium

Le fisc vous paiera des intérêts en cas d’erreur sur vos impôts

L’administration fiscale doit systématiquement vous indemniser si elle s’est trompée dans le montant de vos impôts. Plus besoin de procédure contentieuse.

Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.

Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.

Crédits :Gabriel Awan
★ Premium

États-Unis : de quoi Donald Trump est-il accusé ?

Durant au moins un mois, 12 citoyens américains devront juger l’ancien président des États-Unis lors d’un procès pénal sans précédent.

Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.

Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.

★ Premium

Que contient la loi pour sécuriser Internet ?

Adoptée le 10 avril, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique crée un délit d’outrage en ligne et bannit les cyberharceleurs.

Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.

Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.

★ Premium

Arrêt maladie et congés payés : les nouvelles règles en 5 points

Les parlementaires ont définitivement adopté de nouvelles règles pour acquérir des congés payés si vous êtes en arrêt maladie. Décryptage.

Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.

Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.

★ Premium

Rendez-vous médicaux manqués : la « taxe lapin » ne sera pas automatique

La lutte contre les rendez-vous médicaux non honorés est entre les mains des médecins. Ils décideront de sanctionner le patient qui ne s’est pas présenté.

Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.

Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.

Retour en haut