L’encadrement des loyers en voie d’être pérennisé
La saisie pénale du patrimoine de l’entreprise : éviter le tsunami
Avec l’accélération de la lutte contre la fraude fiscale et sociale voulue par le gouvernement, la saisie pénale du patrimoine de l’entreprise est de plus en plus courante.
Réchauffement climatique : l’État poursuivi pour la 4e fois en justice
L’association Notre Affaire à Tous poursuit l’État devant le Conseil d’État pour non-respect de sa « part juste » dans l’effort climatique mondial.
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Meta promet des publicités plus respectueuses des données personnelles
Contraint par la réglementation européenne, Meta annonce des modifications dans la personnalisation de ses publicités, basées sur l’IA.
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Affaire Epstein : que signifie la levée du secret judiciaire ?
La justice américaine ordonne la levée du secret judiciaire dans l’affaire Epstein. Une décision exceptionnelle après plusieurs refus.
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Produits illicites : ce que révèle l’affaire Shein sur la régulation des plateformes étrangères
L’audience judiciaire du 5 décembre, pour décider de l’éventuelle suspension du site Shein, est l’un des outils coercitifs existants pour surveiller ces géants de l’e-commerce.
Budget 2026 : la réforme des seuils de la TVA ne verra pas le jour
La réforme des seuils de TVA pour les micro-entreprises, indépendants et auto-entrepreneurs est définitivement enterrée par les débats parlementaires sur le budget 2026.
Fuite de vos données, quels recours ?
Si vous faites partie du 1,6 million de personnes touchées par la dernière cyberattaque visant France Travail, voici comment réagir.
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Dons aux proches : la déclaration aux impôts change
À partir du 1er janvier 2026, les dons familiaux de sommes d’argent et les dons manuels devront être déclarés en ligne afin d’être mieux contrôlés.
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Les citoyens peuvent signaler anonymement les dérives de l’IA
Une nouvelle plateforme permet aux citoyens européens de signaler anonymement les infractions au règlement sur l’intelligence artificielle. Mode d’emploi.
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