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Netflix au travail : la justice valide un licenciement pour faute grave

La cour d’appel de Versailles a confirmé, dans un récent arrêt, le licenciement pour faute grave d’un salarié ayant visionné Netflix de manière répétée sur son temps de travail.

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La surveillance algorithmique censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel s’oppose à la surveillance algorithmique par les services de renseignements, dans une décision rendue le 12 juin.

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L’« Insurrection Act », l’arme constitutionnelle de Trump face aux émeutes de Los Angeles

Le président des États-Unis, Donald Trump, menace de recourir à l’Insurrection Act pour rétablir l’ordre à Los Angeles. Un outil constitutionnel aux pouvoirs notables.

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Arrêts maladie : ce qu’il faut savoir du nouveau formulaire sécurisé

Un nouveau formulaire de déclaration des arrêts maladie devient obligatoire dès le 1er juillet, afin de mieux lutter contre la fraude. Explications.

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 Chronique

Et si l’océan avait des droits ?

La Conférence des Nations unies sur l’océan, qui se tient à Nice jusqu’à 13 juin, pourrait être le porte-voix d’un mouvement mondial de création des mécanismes juridiques innovants pour défendre les droits des milieux marins.

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Les Émirats arabes unis se dotent d’une loi climatique

Les Émirats arabes unis, l’un des principaux exportateurs de pétrole, élaborent un cadre juridique inédit pour lutter contre le changement climatique.

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