Netflix au travail : la justice valide un licenciement pour faute grave
La cour d’appel de Versailles a confirmé, dans un récent arrêt, le licenciement pour faute grave d’un salarié ayant visionné Netflix de manière répétée sur son temps de travail.
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Rapport d’enquête interne harcèlement : quel contenu ? quelle diffusion ?
De plus en plus utilisée en cas de soupçon d’harcèlement, l’enquête interne se conclut par un rapport dont le contenu et la diffusion sont encadrés. Voici les points à retenir.
La surveillance algorithmique censurée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’oppose à la surveillance algorithmique par les services de renseignements, dans une décision rendue le 12 juin.
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L’« Insurrection Act », l’arme constitutionnelle de Trump face aux émeutes de Los Angeles
Le président des États-Unis, Donald Trump, menace de recourir à l’Insurrection Act pour rétablir l’ordre à Los Angeles. Un outil constitutionnel aux pouvoirs notables.
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Arrêts maladie : ce qu’il faut savoir du nouveau formulaire sécurisé
Un nouveau formulaire de déclaration des arrêts maladie devient obligatoire dès le 1er juillet, afin de mieux lutter contre la fraude. Explications.
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Et si l’océan avait des droits ?
La Conférence des Nations unies sur l’océan, qui se tient à Nice jusqu’à 13 juin, pourrait être le porte-voix d’un mouvement mondial de création des mécanismes juridiques innovants pour défendre les droits des milieux marins.
Les députés abrogent la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs
L’abaissement des seuils de TVA pour les micro-entreprises, issu du budget 2025, a été supprimé par les députés.
Canicule : les droits des salariés renforcés dès cet été
Un décret du 1er juin 2025 accentue les obligations des employeurs de protéger leurs salariés face aux risques de chaleurs extrêmes.
Les Émirats arabes unis se dotent d’une loi climatique
Les Émirats arabes unis, l’un des principaux exportateurs de pétrole, élaborent un cadre juridique inédit pour lutter contre le changement climatique.
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