Encadrement des loyers, deux ans de plus et des règles modifiées
Le Canada poursuivi en justice pour inaction climatique
Quinze jeunes citoyens poursuivent le Canada pour inaction climatique. Une première judiciaire pour le pays.
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Arrêt maladie et messages de l’employeur, la répétition peut coûter cher
Un simple mail envoyé à un salarié en arrêt maladie paraît anodin, mais plusieurs s’apparentent à du harcèlement moral, rappelle la Cour de cassation dans un récent arrêt. Explications.
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Le Conseil constitutionnel censure le gel des tarifs 2026 des complémentaires santé
Le Conseil constitutionnel a jugé, le 23 octobre, que le blocage des tarifs des mutuelles porte atteinte à la liberté entreprendre et à la liberté contractuelle.
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Changement de code APE en 2027, les démarches à suivre
Le 1er janvier prochain, chaque entreprise recevra un code APE révisé et mieux vaut s’assurer qu’il est juste.
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Blocage des réseaux sociaux, l’État peut-il couper l’accès en cas d’émeutes ?
Réclamé par une partie de la droite après les violences du 17 octobre, le blocage des plateformes se heurte à de sérieux obstacles juridiques.
Arnaque bancaire, la banque doit rembourser avant toute discussion
La Cour de justice de l’Union européenne rappelle aux banques qu’elles doivent indemniser leurs clients arnaqués, dans les plus brefs délais. Explications.
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Lunettes connectées, l’Europe demande plus de transparence pour protéger la vie privée
Dans un récent avis, le Comité européen de la protection des données exige des lunettes connectées repérables et des utilisateurs plus responsables.
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L’usage des titres-restaurant évolue
Une proposition de loi, adoptée à l’unanimité par les députés, pérennise l’utilisation des titres-restaurant dans les supermarchés.
Annonces immobilières retouchées par l’IA, ce que dit la loi
Photos retouchées, pièces meublées en un clic, textes rédigés par une machine, l’IA gagne les annonces immobilières, mais pas sans règles.
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