LE POIDS DES MOTS
Nos conseils lectures et les définitions juridiques de l’actualité.
Affaire de Bétharram : la commission d’enquête parlementaire en 4 questions
La commission d’enquête parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires a auditionné le Premier ministre, François Bayrou. Voici son fonctionnement.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Décès du pape François : quelles conditions pour mettre en berne les drapeaux ?
Le gouvernement a décidé de mettre en berne les drapeaux, le 26 avril, pour les obsèques du pape François, suscitant des critiques au nom de la laïcité.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Condamnation de Marine Le Pen : qu’est-ce que l’inéligibilité avec exécution provisoire ?
Jugés coupables de détournements de fonds publics par le tribunal correctionnel de Paris, des eurodéputés FN, dont Marine Le Pen, ont écopé d’années de prison ferme et d’une inéligibilité avec exécution provisoire.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Nomination et pouvoirs du président du Conseil constitutionnel
Le président de la République, Emmanuel Macron, propose Richard Ferrand pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, durant neuf ans. Les parlementaires doivent encore l’approuver.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Le défi de la justice climatique
Cette semaine, la rédaction vous recommande « La justice climatique », par Pierre André et Axel Gosseries, édition Que Sais Je.
VIDÉO – En quoi consiste une plainte contre l’État pour « défaut de surveillance » ?
Mis en cause devant la justice pour « défaut de surveillance », l’État va devoir justifier de la prise en charge du harcèlement scolaire.
Biodiversité, où en est-on vraiment ?
La rédaction vous recommande, cette semaine, le livre « Fake or not ? Biodiversité » de Philippe Grandcolas et Isabelle Brockman, publié par Tana Editions.
Que doit contenir la loi spéciale de finances ?
Le contenu de la loi spéciale de finances, présentée en Conseil des ministres, mercredi, est très encadré, comme l’explique un avis du Conseil d’État.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
VIDÉO – Motion de censure, les rouages d’un bras de fer parlementaire
Les deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Michel Barnier en réponse à l’usage de l’article 49-3 de la Constitution seront examinées par l’Assemblée nationale cet après-midi. Explications.
