ÉCONOMIE

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Conditions, calcul, montant, ce qu’il faut savoir de la prime d’activité 2026

La loi de finances pour 2026 élargit le plafond d’éligibilité à la prime d’activité et augmente son montant mensuel à partir de ce 1er avril.

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Impôts : ce qui faut retenir de la réforme de la flat tax

La loi de finances pour 2026 a apporté deux évolutions conséquentes au prélèvement forfaitaire unique, dit flat tax. Explications.

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Arnaque au faux conseiller bancaire, les remboursements plus restreints

Un arrêt de la Cour de cassation, daté du 4 mars 2026, change la donne pour les victimes de fraude au faux conseiller bancaire.

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Le Conseil constitutionnel valide la contribution pour la justice économique avec une réserve

Le Conseil constitutionnel entérine le fait de devoir payer une contribution pour saisir les tribunaux des activités économiques, dans une moindre mesure. Explications.

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Non-respect de la facturation électronique, les sanctions renforcées

La loi de finances pour 2026 renforce le dispositif de la facturation électronique en durcissant les sanctions. On fait le point.

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Définitivement adoptée le 5 février, la loi d'organisation des JO d'hiver 2030 prévoit une série de dérogations sociales, environnementales et de sécurité. On fait le point.
Economie

Les 3 dérogations législatives des JO 2030

Définitivement adoptée le 5 février, la loi d’organisation des JO d’hiver 2030 prévoit des dérogations sociales, environnementales et de sécurité. On fait le point.

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Vol annulé, la CJUE impose le remboursement total du billet et des frais d’agence

La Cour de justice de l’Union européenne renforce le droit des passagers aériens, victimes de l’annulation de leurs vols. Explications.

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