ÉCONOMIE
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Quand la solidarité défie la loi : le dilemme des invendus alimentaires
Les licenciements, pour « faute grave », de salariés ayant distribué des invendus alimentaires éprouve le strict cadre légal d’un tel don.
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Impôts 2025 : Les 4 nouveautés de la déclaration de revenus
Barème revalorisé, taux individualisé, dons défiscalisés, résidence secondaire… Zoom sur ce qui change dans la déclaration de revenus 2024.
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En quoi consiste le nouveau produit d’épargne pour financer la défense ?
Un fonds d’épargne auquel les particuliers pourront participer sera mis en œuvre pour financer le secteur de la défense. Explications.
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La carte d’embarquement prouve la réservation confirmée d’un vol
La Cour de justice de l’Union européenne, dans un récent arrêt, indique qu’une carte d’embarquement prouve une réservation confirmée d’un vol et permet d’être indemnisé.
Quelle protection contre le démarchage téléphonique intempestif ?
Les députés ont adopté une proposition de loi interdisant les appels commerciaux non sollicités. Voici ce qui changerait.
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VIDÉO – Le droit d’auteur s’invite aux funérailles
Les fédérations des pompes funèbres et la Sacem se sont accordés sur une redevance, après une décision de justice.
Comment faire valoir le secret des affaires ?
L’Autorité de la concurrence revoit son traitement du secret des affaires en cherchant l’équilibre entre droit à l’information et droit de la défense. Explications.
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Budget 2025 : le seuil de TVA pour les micro-entrepreneurs en 3 questions
Le budget 2025, définitivement adopté le 5 février, réduit beaucoup le seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs. Explications.
VIDÉO – Que contient la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic ?
Parquet national antistupéfiants, coordination nationale, surveillance accrue… Les sénateurs intensifient la lutte contre le narcotrafic.
