ÉCONOMIE
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Budget 2026 : le montant des taxes électricité et gaz enfin connus
Le suspens a pris fin. Les tarifs 2026 de la principale taxe pesant sur l’électricité et le gaz sont connus et stabilisés. Mais, pour quelques mois seulement….
Non-respect de la facturation électronique, les sanctions renforcées
La loi de finances pour 2026 renforce le dispositif de la facturation électronique en durcissant les sanctions. On fait le point.
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Les 3 dérogations législatives des JO 2030
Définitivement adoptée le 5 février, la loi d’organisation des JO d’hiver 2030 prévoit des dérogations sociales, environnementales et de sécurité. On fait le point.
Vol annulé, la CJUE impose le remboursement total du billet et des frais d’agence
La Cour de justice de l’Union européenne renforce le droit des passagers aériens, victimes de l’annulation de leurs vols. Explications.
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Relations commerciales : quand un « au revoir » trop brutal peut coûter très cher
Négocier ses relations commerciales s’anticipe tout comme leur potentielle fin brutale. Mode d’emploi.
L’aide à la création d’entreprise fortement restreinte
L’aide à la création et à la reprise d’entreprise est devenue plus difficile d’accès et moins avantageuse financièrement, depuis le 1er janvier.
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À quoi sert la loi spéciale de finances présentée par le gouvernement ?
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, présente en Conseil des ministres, ce lundi, un projet de loi spéciale finances, faute d’accord sur le budget 2026.
La saisie pénale du patrimoine de l’entreprise : éviter le tsunami
Avec l’accélération de la lutte contre la fraude fiscale et sociale voulue par le gouvernement, la saisie pénale du patrimoine de l’entreprise est de plus en plus courante.
Budget 2026 : la réforme des seuils de la TVA ne verra pas le jour
La réforme des seuils de TVA pour les micro-entreprises, indépendants et auto-entrepreneurs est définitivement enterrée par les débats parlementaires sur le budget 2026.