POINTS DE VUE
Les points de vue de contributeurs extérieurs pour comprendre l’actualité par le droit. Ce contenu est sponsorisé.
La sécurité des services B2C : un nouveau cadre juridique pour les professionnels et une meilleure protection pour les consommateurs ?
Le cadre légal de la sécurité des produits et des services connait une transformation majeure. Les consommateurs sont mieux protégés et les professionnels vont devoir être plus vigilants.
Vers une remise en question de la délégation de service public ?
Dérapage, déficit, dégradation… Et si ces trois « dés » portaient une face commune ? Facteur parmi d’autres, la DSP est en ligne de mire de la Cour des comptes dans son rapport du 19 décembre.
Protection des données personnelles à Monaco : vers la responsabilisation
La principauté monégasque se dote d’une nouvelle législation sur les données personnelles alliant responsabilité et respect des droits fondamentaux.
Cybersécurité : gare à la surrèglementation
Les règlementations européennes NIS2 et DORA sont une réponse ambitieuse à la montée des risques cyber. Mais l’excès de contrôle pourrait détourner les entreprises de
Monaco relève le défi des chantiers immobiliers
Au cœur de l’économie monégasque, les professionnels du secteur de la construction espèrent une modernisation du corpus législatif applicable.
La pression monte sur la Cour pénale internationale
Au cœur de la politique mondiale en enquêtant sur le conflit israélo-palestinien, la Cour pénale internationale subit de nombreuses pressions internationales.
Affaire des viols de Mazan : des centaines d’internautes coupables du délit de non-assistance à personne en danger ?
L’affaire des viols de Mazan, actuellement jugée par la cour criminelle du Vaucluse, soulève la question du délit de non-assistance à personne en danger.
Télétravailler depuis l’étranger, un motif de licenciement ?
La dissimulation du télétravail depuis l’étranger est un motif de licenciement, a rappelé le conseil des prudhommes de Paris dans un récent arrêt.
Attaques chimiques en Syrie : quelles suites à l’arrêt de la cour d’appel de Paris ?
La cour d’appel de Paris est la première juridiction étrangère à émettre un mandat d’arrêt contre le président syrien Bachar-el-Assad. En voici les conséquences.
