POINTS DE VUE
Les points de vue de contributeurs extérieurs pour comprendre l’actualité par le droit. Ce contenu est sponsorisé.
Facture impayée entre professionnels, une nouvelle procédure pour agir plus vite
Dès la rentrée prochaine, les professionnels pourront se tourner vers une procédure simplifiée de recouvrement de leurs créances, plus lisible, plus rapide et distincte des schémas contentieux classiques.
Ces mécanismes financiers qui ruinent les petits actionnaires en silence
Des mécanismes de financements présentés comme alternatifs, de plus en plus utilisés par des sociétés côtés en difficultés, détruisent la valeur des actions, au détriment des petits actionnaires.
Justice pour la Syrie, qui fait quoi ?
Plus d’un an après la chute de Bachar al-Assad, le 7 décembre 2024, le paysage de la justice pour les violations graves du droit international en Syrie s’est transformé. Des mécanismes de justice transitionnelle ont été mis en place dans le pays. Et hors de Syrie, jamais l’activité des dossiers de compétence universelle n’a été aussi intense.
Responsabilité des dirigeants, entre efficacité de la justice négociée et fragilisation des défenses individuelles
Un temps menacée de suppression par le Parlement, la convention judiciaire d’intérêt public continue de soulever la question majeure du traitement plus exposé des personnes physiques.
Budget 2026 : le montant des taxes électricité et gaz enfin connus
Le suspens a pris fin. Les tarifs 2026 de la principale taxe pesant sur l’électricité et le gaz sont connus et stabilisés. Mais, pour quelques mois seulement….
« L’Ukraine s’est rendu service et a rendu service au droit international »
Quatre ans après le début de la guerre, l’Ukraine continue de se battre devant les tribunaux européens et internationaux. Entretien avec le professeur de droit, Frédérique Mégret.
Droit d’accès RGPD exercé par des salariés : l’anticipation est un enjeu clé
Au moment où la Cnil dresse son bilan annuel, la question des demandes d’accès des salariés à leurs données reste un sujet prégnant pour les entreprises.
Trump au Venezuela, le droit est nu n’en parlons plus
Donald Trump a célébré la nouvelle année en marquant son territoire et en ouvrant la porte à un nouveau partage du monde entre Washington, Moscou et Pékin. L’Europe, tétanisée, prend acte par son silence approbateur de la mort du droit international.
Secret médical : pourquoi l’employeur ne peut pas contacter le médecin traitant
La Cour de cassation rappelle le caractère absolu du secret médical, institué dans l’intérêt du patient y compris lorsque celui-ci est salarié.