POINTS DE VUE
Les points de vue de contributeurs extérieurs pour comprendre l’actualité par le droit. Ce contenu est sponsorisé.
La saisie pénale du patrimoine de l’entreprise : éviter le tsunami
Avec l’accélération de la lutte contre la fraude fiscale et sociale voulue par le gouvernement, la saisie pénale du patrimoine de l’entreprise est de plus en plus courante.
Produits illicites : ce que révèle l’affaire Shein sur la régulation des plateformes étrangères
L’audience judiciaire du 5 décembre, pour décider de l’éventuelle suspension du site Shein, est l’un des outils coercitifs existants pour surveiller ces géants de l’e-commerce.
Greenwashing, vers un contrôle renforcé des allégations environnementales
La justice porte de plus en plus attention aux déclarations environnementales des entreprises, en témoigne la récente condamnation de TotalEnergies par le tribunal judiciaire de Paris.
Devoir d’information : quand les frites ne suffisent pas à faire frire le contrat !
La Cour de cassation rappelle, dans un récent arrêt, qu’un vendeur n’a pas à tout dire, seulement ce qui compte vraiment pour le contrat.
Logement : quelles sont les avancées de la loi Patchwork ?
Contrairement à ce qui a été voulu, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, rebaptisée « loi Patchwork », ne constitue pas une réforme d’ampleur. Voici pourquoi.
Affaire Jean Pormanove : quelle responsabilité personnelle des internautes ?
La mort tragique du streameur Raphaël Graven, dit « Jean Pormanove », en direct sur la plateforme Kick, soulève de nouveau la responsabilité personnelle des spectateurs.
Devoir de vigilance : le contrôle judiciaire des pratiques RSE
La condamnation du groupe La Poste par la cour d’appel de Paris, pour des manquements à son devoir de vigilance, précise la jurisprudence en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
Accord de non-débauchage, un risque concurrentiel à ne pas sous-estimer
Depuis une décision de l’Autorité de la concurrence, s’interdire d’embaucher chez un concurrent est un risque d’application sévère du droit de la concurrence pour l’entreprise. Explications.
Rapport d’enquête interne harcèlement : quel contenu ? quelle diffusion ?
De plus en plus utilisée en cas de soupçon d’harcèlement, l’enquête interne se conclut par un rapport dont le contenu et la diffusion sont encadrés. Voici les points à retenir.