POINTS DE VUE
Les points de vue de contributeurs extérieurs pour comprendre l’actualité par le droit. Ce contenu est sponsorisé.
Attaques chimiques en Syrie : quelles suites à l’arrêt de la cour d’appel de Paris ?
La cour d’appel de Paris est la première juridiction étrangère à émettre un mandat d’arrêt contre le président syrien Bachar-el-Assad. En voici les conséquences.
Mode : Comment relancer des marques ?
Le succès de la fashion week, qui s’est achevée fin juin à Paris, cache un secteur en grande difficulté où les cessions et reprises de marques sont légion.
L’intelligence économique, une contre-mesure aux ingérences étrangères ?
Avec la dissolution de l’Assemblée nationale, une nouvelle occasion a été manquée de définir pour la première fois en droit la notion d’intelligence économique.
Guerre Israël – Hamas : dans les coulisses du coup d’éclat du procureur de la CPI
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a demandé, pour la première fois, cinq mandats d’arrêt contre des dirigeants d’Israël et du Hamas. Retour sur les dessous de cette procédure.
Santé, le mandat de protection future devrait pouvoir prendre son essor
Le Conseil d’État oblige le gouvernement à créer un répertoire des personnes ayant signé un mandat de protection future pour préserver leurs volontés même lorsqu’elles ne peuvent plus l’exprimer.
5 propositions pour améliorer la vie des freelances en micro-entreprise
Des entrepreneurs ont formulé 5 propositions auprès de la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, Olivia Grégoire, afin de faciliter la vie administrative des indépendants.
Ventes aux enchères de brevets, licences et NFTs : quelles opportunités ?
Deux ans après la possibilité de vendre aux enchères des brevets, licences, marques et NFTs, voici ce que ce nouveau marché représente comme opportunités.
Directive CSRD : l’ampleur du risque
Cette récente directive européenne, sur la gouvernance sociale et environnementale des entreprises comporte les germes d’importants contentieux à bien anticiper.
Comment la trésorerie de l’entreprise peut être protégée par le contrat
Souvent négligée, la clause de révision du prix est devenue indispensable pour les entrepreneurs afin d’éviter tout problème de trésorerie.
