IMMOBILIER
Propriétaire ou locataire, vos droits évoluent au quotidien.
La responsabilité pour troubles anormaux du voisinage limitée par la loi
Une proposition de loi, adoptée par les députés, compte restreindre les conflits de voisinage à des troubles apparus après l’installation du plaignant.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Taxe habitation : que faire en cas d’erreur de l’administration fiscale ?
Des avis de taxe d’habitation ont été envoyés par erreur à des milliers de contribuables. Voici comment faire si vous êtes concerné.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Logement indigne, des pouvoirs de police renforcés
Un nouveau rapport sur la lutte contre les habitats indignes propose de mieux protéger les habitants et de renforcer les pouvoirs d’une police spécialisée.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Punaises de lit : qui du bailleur ou du locataire doit payer ?
La prise en charge financière de l’éradication des punaises de lit dans une location est au cœur d’un flou juridique. Explications.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Propriétaire, comment être exonéré de la taxe foncière
Réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre bien immobilier peut vous dispenser de taxe foncière. Mode d’emploi.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
JO 2024 : la justice suspend la réquisition des logements étudiants
Le tribunal administratif de Paris a suspendu la décision du Crous de libérer les logements étudiants pour les Jeux Olympiques.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Locations, comment récupérer sa caution ?
Vous avez quitté votre logement, mais votre ancien bailleur tarde à vous rendre votre caution ? Voici les recours possibles.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
Location saisonnière, 4 conseils pour lutter contre les arnaques
Les arnaques de location saisonnière fleurissent sur le net en cette période estivale. Voici quatre bons réflexes à avoir.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
Loyers impayés, des contentieux en hausse
EXCLUSIF. Un rapport d’analyse confidentiel de la legaltech Predictice détaille les juridictions où les contentieux de loyers impayés sont les mieux pris en compte. Délais, indemnités, voici les chiffres à retenir.