Les seuils du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces ont été modifiés par un arrêté. Voici ce qu’il faut en retenir.
Un arrêté publié au Journal officiel le 20 avril, après une consultation publique de plusieurs mois, change les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique (DPE) des petites surfaces.
Avec ce nouveau système d’évaluation, les logements de moins de 40 mètres carrés, bien isolés, vont obtenir un meilleur classement énergétique.
Une définition réglementaire de la surface
Plus précisément, les deux premiers articles de l’arrêté définissent la notion de surface à prendre en compte en considération pour calculer le DPE.
Une nouvelle division est aussi apportée par ces articles. Une distinction entre les logements de plus de 40 mètres carrés et ceux plus petits.
Pour ces surfaces, l’article 3 de l’arrêté prévoit la possibilité d’éditer une attestation de changement d’étiquette si le DPE a déjà été effectué.
| Bon à savoir : Ce changement d’étiquette sera automatique et effectif à partir du 1er juillet. |
Un calcul plus juste
La méthode de calcul n’a pas été changée. Simplement, la consommation réelle d’énergie des petites surfaces a été prise en compte.
Jusqu’à présent appliqué à l’identique selon la superficie du logement, le calcul du DPE ne sera plus le même pour un bien de 30 m² ou de 80 m².
Grâce à cette nouvelle formule, vous pourrez revaloriser votre bien et potentiellement passer outre l’interdiction de le louer. Rappelons, qu’à partir du 1er janvier 2025, tous les biens classés G au DPE ne pourront plus être mis en locations.
Une étiquette automatique
Concrètement, si vous êtes propriétaire d’un bien de moins de 40 m2, vous n’avez pas à refaire de DPE.
Il suffit de vous rendre sur le site de l’observatoire DPE-Audit de l’Adme pour obtenir ce changement d’étiquette.
À partir de votre numéro unique de DPE, inscrit en haut à droit du document, ce simulateur émet une nouvelle évaluation en appliquant les coefficients pondérateurs.
À l’issue de cette simulation, si votre bien change de catégorie, vous obtiendrez une nouvelle étiquette.
