Une information à renseigner sur votre déclaration de revenus vous permettra de ne pas recevoir à tort une taxe d’habitation.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Les seuils du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces ont été modifiés par un arrêté. Voici ce qu’il faut en retenir.
L’administration fiscale doit systématiquement vous indemniser si elle s’est trompée dans le montant de vos impôts. Plus besoin de procédure contentieuse.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Le dispositif d’aides à la rénovation énergétique des logements connaît des changements majeurs.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Le Conseil de l’Union européenne inscrit, pour la première fois, l’écocide dans le droit européen en adoptant une directive sur la criminalité environnementale.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Accessibles dans toute l’Union européenne par les professionnels de santé, vos données pourront servir à la recherche, si vous l’acceptez.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
La déclaration des biens immobiliers est simplifiée pour 2024. Voici les changements à retenir.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Parmi vos followers se cache, peut-être, un agent de l’administration fiscale. Il surveille votre contenu en ligne et peut l’utiliser lors d’une enquête.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) va changer. Voici les modifications apportées et les propriétaires concernés par cette nouvelle formule.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Une proposition de loi transpartisane voulant réglementer les locations saisonnières fait son retour à l’Assemblée nationale. Explications.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
