CLIMAT
Tous nos articles pratiques sur l’environnement et la justice climatique.
Et si l’océan avait des droits ?
La Conférence des Nations unies sur l’océan, qui se tient à Nice jusqu’à 13 juin, pourrait être le porte-voix d’un mouvement mondial de création des mécanismes juridiques innovants pour défendre les droits des milieux marins.
Les Émirats arabes unis se dotent d’une loi climatique
Les Émirats arabes unis, l’un des principaux exportateurs de pétrole, élaborent un cadre juridique inédit pour lutter contre le changement climatique.
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L’administration Trump conteste les lois climatiques de 4 États devant la justice
Le ministère de la Justice américain poursuit quatre États démocrates alléguant que leurs lois climatiques menacent le programme énergétique de Donald Trump. Une situation inédite inquiétante.
Des sinistrés climatiques attaquent l’État en justice
Des citoyens, victimes de sécheresses et d’inondations, attaquent l’État pour inaction climatique devant le Conseil d’État.
La justice annule un projet de parc éolien pour « saturation visuelle »
Le projet d’exploitation de 63 éoliennes dans les Ardennes est annulé par la cour administrative d’appel de Nancy pour cause d’impact visuel trop important.
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Scandale du chlordécone : tout savoir du « préjudice d’anxiété »
Seules les victimes ayant démontré un préjudice d’anxiété, après avoir été exposées au pesticide chlordécone seront indemnisées par l’État, a décidé la cour administrative d’appel de Paris.
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Que contient l’accord mondial finançant la biodiversité ?
La COP16 dédiée à la biodiversité a abouti à un accord entre les Etats sur un dispositif encadrant des financements. Explications.
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Sans « raison impérative d’intérêt public majeur », la justice annule le chantier de l’A69 Toulouse-Castres
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, le 27 février, l’arrêté préfectoral autorisant le chantier de l’autoroute A69 Toulouse-Castres, pour raison environnementale. Une grande première.
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PFAS : en quoi consiste le principe du « pollueur-payeur » ?
La loi sur les PFAS retient le principe du « pollueur-payeur » pour interdire les produits contenant ces polluants éternels, dangereux pour la santé. Explications.
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