Les modalités du bonus écologiques pour l’achat ou la location d’un véhicule ont été révisées par décret. Mode d’emploi pour en bénéficier.
Aide financière pensée pour vous permettre d’acheter ou de louer un véhicule peu polluant, les conditions du bonus écologiques ont été modifiées par un décret publié le 13 février au Journal officiel.
Un montant maximal diminué de 1 000 euros
Plus précisément, si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 euros, le montant maximal du bonus était fixé à 5 000 euros. Depuis le 14 février, vous ne pouvez pas bénéficier d’une aide supérieure à 4 000 euros pour acheter ou louer un véhicule « particulièrement neuf ».
Cependant, si au contrat votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 euros, le montant maximal de cette aide à l’achat d’une voiture peu polluante est toujours de 7 000 euros.
Si vous résidez en Outre-mer et que vous y circulez avec le nouveau véhicule pendant au moins 6 mois après l’avoir acheté, vous aurez le droit à un bonus écologique augmenté de 1000 euros.
Des véhicules électriques ou à hydrogène
Rappelons que ce bonus écologique concerne uniquement les véhicules à moteur (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues) utilisant l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.
Ils doivent être immatriculés en France et lorsqu’il s’agit d’une voiture son prix d’achat ne doit pas dépasser 47 000 euros.
| Bon à savoir : Le bonus écologique pour l’achat ou la location longue durée d’une voiture ou d’une camionnette n’existe plus. Il a été supprimé par le décret du 13 février 2024. |
La procédure de demande conservée
Le montant de ce bonus écologique version 2024 a été modifiée, mais la démarche pour en bénéficier reste la même. Il existe deux cas de figure.
Si vous achetez ou louez auprès d’un concessionnaire, l’aide peut être déduite de votre facture ou du premier loyer. Cependant, rien n’oblige le vendeur ou le loueur à le déduire directement du prix.
Il est aussi possible de réaliser cette demande de bonus écologique par vous-même. Il suffit de vous connecter à la plateforme Prime à la conversion et d’y déposer un dossier assez conséquent.
Cette demande de bonus écologique doit être réalisée au plus tard 6 mois après l’achat de votre véhicule ou après le versement du premier loyer en cas de location.
