Une proposition de loi veut rendre plus accessible l’acompte sur salaire, sans imposer de nouvelles obligations aux employeurs. Explications.
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Seules les victimes ayant démontré un préjudice d’anxiété, après avoir été exposées au pesticide chlordécone seront indemnisées par l’État, a décidé la cour administrative d’appel de Paris.
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La Cour de justice de l’Union européenne, dans un récent arrêt, indique qu’une carte d’embarquement prouve une réservation confirmée d’un vol et permet d’être indemnisé.
Les députés ont adopté une proposition de loi interdisant les appels commerciaux non sollicités. Voici ce qui changerait.
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Tous les salariés sont autorisés à renoncer à des congés au profit d’associations, depuis le 22 février. Voici comment faire.
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La COP16 dédiée à la biodiversité a abouti à un accord entre les Etats sur un dispositif encadrant des financements. Explications.
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Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, le 27 février, l’arrêté préfectoral autorisant le chantier de l’autoroute A69 Toulouse-Castres, pour raison environnementale. Une grande première.
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La loi sur les PFAS retient le principe du « pollueur-payeur » pour interdire les produits contenant ces polluants éternels, dangereux pour la santé. Explications.
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Le montant de l’indemnisation, versée par la Sécurité sociale lors d’un arrêt maladie, baisse dans le public et le privé.
La loi de finances pour 2025 affranchit d’impôts les donations familiales destinées à l’achat d’un logement. Voici les conditions.
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