International
Nucléaire iranien : en quoi consiste le « snapback » des sanctions ?
Face à la crise sur le dossier nucléaire iranien, la France envisage d’activer le mécanisme juridique du « snapback ». Explications.
17 juillet 2025
Delphine Iweins
Journaliste Lex Daily News
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Tout comprendre de l’Accord sur l’avenir de Nouvelle-Calédonie en 4 points
L’État et les forces politiques de Nouvelle-Calédonie ont trouvé un accord pour une plus grande autonomie du territoire. Décryptage.
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15 juillet 2025
Economie
Budget 2026 : qu’est-ce qu’une année blanche ?
Le gouvernement envisage une année blanche pour réaliser des économies. Un concept budgétaire aux nombreuses conséquences.
10 juillet 2025
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PMA et adoption : les salariés mieux protégés
Une loi, publiée le 1er juillet 2025, garantit la protection des salariés engagés dans un projet parental et étend les autorisations d’absence.
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3 juillet 2025
International
Le rôle du tribunal spécial pour l’Ukraine en 3 questions
Le président de l’Ukraine et le Conseil de l’Europe ont signé un accord pour créer un tribunal spécial pour l’Ukraine. Voici ses missions.
30 juin 2025
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Pollution aux algues vertes : la responsabilité de l’État reconnue
La cour administrative d’appel de Nantes reconnaît pour la première fois le lien entre le décès d’un joggeur et la pollution aux algues vertes. L’État devra indemniser les proches.
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25 juin 2025
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Netflix au travail : la justice valide un licenciement pour faute grave
La cour d’appel de Versailles a confirmé, dans un récent arrêt, le licenciement pour faute grave d’un salarié ayant visionné Netflix de manière répétée sur son temps de travail.
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18 juin 2025
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La surveillance algorithmique censurée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’oppose à la surveillance algorithmique par les services de renseignements, dans une décision rendue le 12 juin.
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16 juin 2025
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L’« Insurrection Act », l’arme constitutionnelle de Trump face aux émeutes de Los Angeles
Le président des États-Unis, Donald Trump, menace de recourir à l’Insurrection Act pour rétablir l’ordre à Los Angeles. Un outil constitutionnel aux pouvoirs notables.
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12 juin 2025
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Les Émirats arabes unis se dotent d’une loi climatique
Les Émirats arabes unis, l’un des principaux exportateurs de pétrole, élaborent un cadre juridique inédit pour lutter contre le changement climatique.
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2 juin 2025
