Les personnes touchées par les crues exceptionnelles attendent la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour pouvoir être indemnisées. Explications.
Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a proposé d’inscrire dans la Constitution un référendum d’initiative citoyenne délibératif. Décryptage.
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La pétition contre la loi Duplomb, qui a réunit 2,1 millions de signataires, aboutit à un débat inédit à l’Assemblée nationale, ce 11 février. Explications.
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La garantie locative Visale concerne plus de propriétaires et locataires, mais dure moins longtemps. Le point sur ces changements.
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Les stages ne peuvent pas dépasser 6 mois dans l’année dans une même entreprise, a éclairci la Cour de cassation dans un récent arrêt.
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La proposition de loi interdisant l’usage des réseaux sociaux aux moins de 15 ans devrait aboutir à une liste noire. Nous faisons le point.
Pour la première fois, une action de groupe pour « cessation d’un manquement » est formée contre la politique anti-pollution de l’air de l’État.
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Le budget 2026 contient le statut inédit de bailleur privé destiné aux propriétaires particuliers. Mode d’emploi.
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Après les menaces de surtaxes de Donald Trump liées au Groenland, la France demande l’activation de l’instrument anticoercition européen. Voici en quoi il consiste.
Après des années de négociations, le Traité sur la haute mer entre en vigueur le 17 janvier. Voici son contenu.
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