Le travail dissimulé en hausse devant la justice
EXCLUSIF. Les contentieux pour travail dissimulé, c’est-à-dire les contrats et heures de travail non déclarés à l’Urssaf, ont atteint un record historique en 2023. Explications chiffrées.
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Les loueurs de biens meublés de tourisme continueront à bénéficier d’un abattement fiscal avantageux pour leurs revenus locatifs 2023, selon le Conseil d’État.
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Les sénateurs débattront, en fin de journée, de l’accord de sécurité signé entre la France et l’Ukraine. Voici ce qu’il savoir de ce texte.
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Les députés se pencheront, fin mars, sur une proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire au travail.
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Ce lundi, les parlementaires se réunissent en Congrès afin d’introduire dans la Constitution « la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse ».
Après six jours d’audiences intenses, la Cour internationale de justice prendra plusieurs mois pour décider si l’occupation, par Israël, des territoires palestiniens est légale.
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Les modalités du bonus écologiques pour l’achat ou la location d’un véhicule ont été révisées par décret. Mode d’emploi pour en bénéficier.
Les entreprises de plus de 50 salariés ont jusqu’au 1er mars pour déclarer leur index d’égalité hommes-femmes. Voici ce qu’il faut savoir.
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Si vous faites partie des 33 millions de personnes touchées par les cyberattaques de Viamedis et Almerys, voici comment réagir.
Une charte des écrans, votée à Seine-Port, interdit le téléphone portable dans l’espace public. Vœu pieu du maire ou véritable interdiction ?
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