Crimes contre l’humanité, un risque réel pour l’entreprise
La mise en examen du groupe Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité a été définitivement validée par la Cour de cassation, mardi.
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L’utilisation des titres restaurants pour acheter des produits alimentaires non directement consommables est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
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Les cigarettes électroniques jetables seront interdites en 2024 si la Commission européenne donne son accord.
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Définitivement adopté, le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise étend la redistribution des bénéfices à tous les salariés.
Des avis de taxe d’habitation ont été envoyés par erreur à des milliers de contribuables. Voici comment faire si vous êtes concerné.
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Le prix des consultations médicales a augmenté de 6% depuis le 1er novembre, mais les modalités de remboursement restent inchangées.
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Un nouveau rapport sur la lutte contre les habitats indignes propose de mieux protéger les habitants et de renforcer les pouvoirs d’une police spécialisée.
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Le projet de loi pour le plein emploi, voté par les députés, prévoit de nouveaux droits pour les salariés en situation de handicap.
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La prise en charge financière de l’éradication des punaises de lit dans une location est au cœur d’un flou juridique. Explications.
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Réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre bien immobilier peut vous dispenser de taxe foncière. Mode d’emploi.
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