Propriétaire, comment être exonéré de la taxe foncière
Réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre bien immobilier peut vous dispenser de taxe foncière. Mode d’emploi.
Réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre bien immobilier peut vous dispenser de taxe foncière. Mode d’emploi.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Dans une série d’arrêts rendus le 13 septembre, la Cour de cassation affirme qu’un salarié en arrêt maladie continue d’acquérir des jours de congés, sans limite de temps.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Le tribunal administratif de Paris a suspendu la décision du Crous de libérer les logements étudiants pour les Jeux Olympiques.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
La clause de sauvegarde pour les carrières longues est au coeur d’un bras de fer entre la CGT et la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Voici en quoi elle consiste.
La justice américaine a décidé que les œuvres créées par des intelligences artificielles ne peuvent pas être protégées par le droit d’auteur.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
Les frais dentaires seront moins remboursés par la sécurité sociale à compter du 1er octobre, détaille un récent décret.
La généralisation de la facturation électronique est reportée au-delà du 1er juillet 2024, laissant un peu plus de temps aux entreprises pour s’y préparer.
Le droit aux vacances est souligné par les politiques cet été, estimant que chaque Français y a le droit. De quoi s’agit-il vraiment ?
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
Pour la première fois, le tribunal administratif de Paris condamne l’État pour préjudice écologique dû à l’usage trop important de pesticides.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
Protection contre le licenciement, arrêt de travail simplifié, accompagnement psychologique… La prise en charge des femmes victimes de fausse couche change.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.