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Caroline Barbizon

Journaliste Lex Daily News
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Propriétaire, comment être exonéré de la taxe foncière

Réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre bien immobilier peut vous dispenser de taxe foncière. Mode d’emploi.

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Les congés payés sont acquis, même en arrêt maladie

Dans une série d’arrêts rendus le 13 septembre, la Cour de cassation affirme qu’un salarié en arrêt maladie continue d’acquérir des jours de congés, sans limite de temps.

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JO 2024 : la justice suspend la réquisition des logements étudiants

Le tribunal administratif de Paris a suspendu la décision du Crous de libérer les logements étudiants pour les Jeux Olympiques.

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L’IA générative gagne une manche face au droit d’auteur

La justice américaine a décidé que les œuvres créées par des intelligences artificielles ne peuvent pas être protégées par le droit d’auteur.

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Biodiversité, la justice reconnaît un préjudice écologique de l’État

Pour la première fois, le tribunal administratif de Paris condamne l’État pour préjudice écologique dû à l’usage trop important de pesticides.

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Fausse couche, de nouvelles mesures d’accompagnement

Protection contre le licenciement, arrêt de travail simplifié, accompagnement psychologique… La prise en charge des femmes victimes de fausse couche change.

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