Une proposition de loi, en discussion à l’Assemblée nationale, veut autoriser, de nouveau, la location des biens classés G, à certaines conditions.
Les députés examinent, depuis le 29 janvier, une proposition de loi pour suspendre l’interdiction de louer des logements énergivores, classés G.
Ces biens sont, en effet, bannis du marché immobilier depuis le 1er janvier et leurs baux ne peuvent pas être renouvelés.
La preuve de sa bonne foi
Selon ce texte, cette interdiction sera suspendue dans certaines situations. Par exemple, si le propriétaire a engagé les travaux de rénovation énergétique nécessaires, mais qu’ils « se révèlent impossibles pour des raisons techniques », il pourra continuer de le louer.
Même chose, si les travaux estimés sont refusés par la copropriété ou par « une décision administrative ».
Cependant, les copropriétés sont vivement encouragées à mettre en œuvre un projet de rénovation énergétique. Dans ce cas, le bailleur en mesure de fournir « un contrat de maîtrise d’œuvre reposant sur un audit énergétique » pourra louer son bien. Notons, tout de même que la durée de cette levée d’interdiction n’est pas encore tranchée.
Un loyer réduit
De leurs côtés, les locataires actuels de ces passoires énergétiques peuvent demander à leur bailleur une réduction de leur loyer. « La réduction de loyer tient compte de la diligence du bailleur et n’excède pas le préjudice subi par le locataire du fait de la moindre performance de son logement », indique l’article 1 de la proposition de loi.
En cas de refus du propriétaire, le locataire peut se tourner vers une commission de conciliation pour l’obtenir.