Un décret du 1er juin 2025 accentue les obligations des employeurs de protéger leurs salariés face aux risques de chaleurs extrêmes.
Enfin, le Code du travail s’adapte au réchauffement climatique pour mieux protéger les salariés. Un décret, paru le 1er juin au Journal officiel, introduit dans le Code du travail plusieurs mesures liées aux fortes chaleurs.
Les employeurs ont jusqu’au 1er juillet pour adapter leurs équipements et protocoles.
Déterminer le niveau de danger de la chaleur
Lorsqu’un risque d’« atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l’exposition à des épisodes de chaleur intense » est identifié, l’employeur devra faire évoluer l’organisation du travail.
Pour savoir si une période de chaleur est considérée comme un épisode de chaleur intense, l’entreprise se référencera aux seuils de vigilance canicule de Météo France décrit dans un arrêté du 27 mai 2025.
À partir de ce moment-là, des mesures d’adaptation de l’organisation du travail doivent être mises en œuvre. Il s’agit notamment d’adapter les horaires, de suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes et ajuster les périodes de repos.
Ces mesures ne sont pas nouvelles, mais elles deviennent obligatoires. Jusqu’à présent, elles prenaient la forme de recommandations du ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion remises à jour annuellement. « Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense n’est pas définie, l’inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur de l’établir », précise le ministère dans un communiqué, le 1er juin.
Des équipements précis
Tous les salariés qu’ils soient à l’extérieur ou dans des locaux sont concernés par ces dispositions juridiques complémentaires. Ainsi, les locaux et postes de travail devront être aménagés avec des brumisateurs, des ventilateurs et des dispositifs filtrants ou occultant.
Des équipements de protection individuelle comme des lunettes de soleil et des couvre-chefs pourront aussi être fournis. Les salariés seront informés et, si besoin, formés à l’utilisation de ces équipements « de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible ».
Même si les organisations le faisaient déjà, il est désormais inscrit dans le Code du travail que de l’eau « potable et fraîche » devra être mise à disposition autant que nécessaire.
Lorsque le lieu de travail ne permet pas la mise en place de l’eau courante, au moins trois litres d’eau potable devront être proposés à chaque salarié réalisant une tâche à l’extérieur.
Enfin, selon le décret, l’employeur sera tenu de définir « les modalités de signalement de toute apparition d’indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse, ainsi que celles destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout travailleur et, plus particulièrement, aux travailleurs isolés ou éloignés ».
