Les 3 mesures du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales

Les députés ont adopté, le 5 mai, le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Voici les 3 principales mesures à retenir.

Le 5 mai, les députés ont adopté définitivement le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte prévoit des moyens de détection des fraudes inédits et renforce des sanctions.

Il sera définitivement adopté après un vote des sénateurs, le 11 mai prochain.

 

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