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Location : le contrat de bail change
Le bail de location d’une résidence principale doit contenir des clauses supplémentaires depuis le 6 juillet. Explications.
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Le montant des franchises médicales va-t-il bientôt doublé ?
Le plafond des franchises médicales et le ticket modérateur sont au cœur de quatre projets de décrets, décriés. Explications.
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Ce qu’il faut retenir du droit à l’aide à mourir
Les députés ont définitivement instauré le droit à l’aide à mourir après un long parcours législatif. Nous faisons le point.
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Le Parlement européen renforce les droits des passagers aériens
Les députés européens ont décidé, le 7 juillet, de mieux protéger les passagers en cas de retard et d’annulation de vols ou de refus d’embarquement. Explications.
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État de droit, ce que révèle le premier baromètre du Conseil constitutionnel
Le premier baromètre du Conseil constitutionnel consacré au regard des Français sur la démocratie et les institutions démontre un attachement teinté d’inquiétudes pour l’État de droit.
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Climat, le devoir de vigilance redessiné
La récente condamnation de TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance redessine les obligations des entreprises face au réchauffement climatique.
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Canicule : ce que locataires peuvent ou non faire pour se rafraîchir
Les locataires doivent prendre en compte des règles juridiques pour rafraîchir leurs logements. Explications.
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Données des chômeurs : le Conseil constitutionnel pose ses conditions
Saisi de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le Conseil constitutionnel a émis plusieurs réserves sur la surveillance des demandeurs d’emploi.
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Droit à l’aide à mourir, les points encore en débat
Plusieurs dispositions du droit à l’aide à mourir sont discutées par les députés cette semaine. On fait le point.
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