
Les 3 mesures du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales
Les députés ont adopté, le 5 mai, le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Voici les 3 principales mesures à retenir.

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Être victime d’une arnaque au RIB n’empêche pas d’être considéré comme responsable par la justice. Explications.
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La durée d’activité obligatoire pour ouvrir le droit aux indemnités chômage a évolué depuis le 1er avril tout comme le montant de certaines allocations.
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La loi de finances pour 2026 a apporté deux évolutions conséquentes au prélèvement forfaitaire unique, dit flat tax. Explications.
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Les candidats ont jusqu’à ce mardi 18 heures pour déposer leur liste en préfecture. Voici comment fonctionne chaque option avant le scrutin du 22 mars.
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Le Conseil constitutionnel entérine le fait de devoir payer une contribution pour saisir les tribunaux des activités économiques, dans une moindre mesure. Explications.
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La loi de finances pour 2026 renforce le dispositif de la facturation électronique en durcissant les sanctions. On fait le point.
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Définitivement adoptée le 5 février, la loi d’organisation des JO d’hiver 2030 prévoit des dérogations sociales, environnementales et de sécurité. On fait le point.

La Cour de cassation remanie profondément son approche de la liberté d’expression du salarié. Les juges devront, désormais, vérifier si la sanction de l’employeur est « justifiée et proportionnée ».
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La Cour de justice de l’Union européenne renforce le droit des passagers aériens, victimes de l’annulation de leurs vols. Explications.
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