
Obtenir l’activité partielle de longue durée « rebond » en 4 étapes
Le dispositif d’activité partielle de longue durée « rebond » destiné à aider les entreprises en difficulté fait son retour dans le budget 2025. Mode d’emploi.
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Les propriétaires doivent fournir une attestation à leurs locataires désireux de percevoir des aides personnelles au logement.
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Les droits de mutation à titre onéreux, qui font partie des frais de notaire, devraient augmenter de 0,5 point. Un coup dur pour les futurs propriétaires.
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La trêve hivernale a débuté le 1er novembre, suspendant les expulsions locatives, à quelques exceptions près.
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Le portail public de facturation électronique disparaît au profit des plateformes de dématérialisation partenaires.
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La CJUE interdit à la France de proscrire le mot « steak » pour qualifier des produits végétaux commercialisés comme une alternative à la viande.
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Si à la réception de votre taxe foncière, vous constatez une erreur et que vous estimez que son montant n’est pas justifié, vous pouvez la contester.
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La démission surprise du commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, complique la composition de la prochaine Commission européenne. Explications.
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Le Conseil d’État interdit la location des logements ayant seulement 1,80 mètre de hauteur sous plafond et les souplex.
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La France Insoumise réfléchit à destituer le président de la République s’il ne nomme pas un nouveau Premier ministre. Menace ou scénario probable ?
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