Que contient la loi pour sécuriser Internet ?
Adoptée le 10 avril, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique crée un délit d’outrage en ligne et bannit les cyberharceleurs.
Adoptée le 10 avril, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique crée un délit d’outrage en ligne et bannit les cyberharceleurs.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Le Sénat a adopté une proposition de loi pour tester l’impact des normes sur les entreprises avant leurs mises en œuvre.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Les députés ont adopté une proposition de loi pour réguler les excès de l’ultra fast fashion. Voici ce que le texte va changer.
L’espace de santé numérique s’enrichit de nouvelles fonctionnalités pour personnaliser le besoin de prévention des assurés. Explications.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Les députés européens ont voté, lundi, la fin de l’emballage plastique unique. Voici ce qu’il faut savoir de ce pacte vert européen.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Une dizaine de prestations sociales seront augmentées au 1er avril pour prendre en compte l’inflation. Voici leurs nouveaux montants.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Les sénateurs ont adopté une proposition de loi renforçant la surveillance des usagers des transports en commun afin d’assurer la sécurité des Jeux olympiques
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Donald Trump sera-t-il déclaré inéligible à la présidence des États-Unis ? C’est la question juridique posée à la Cour suprême depuis ce jeudi.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Huit mois après la conclusion du traité international de protection de la haute mer, les Iles Palaos sont les premières à le ratifier. Elles ouvrent la voie à son application.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Les TPE, exclues du bouclier tarifaire, peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité pour baisser leur facture énergétique. En voici les conditions.