Souvent négligée, la clause de révision du prix est devenue indispensable pour les entrepreneurs afin d’éviter tout problème de trésorerie.
Cette chronique partenaire est rédigée par Fatoumata Diakhaby, juriste, spécialiste des contrats.
Ces dernières années nous ont montré les difficultés rencontrées par les entrepreneurs à la suite de la pandémie Covid-19, de la guerre en Ukraine, de la montée en flèche de l’inflation et autres turbulences à l’échelle mondiale.
Ces situations imprévisibles pour l’entrepreneur impactent négativement sa trésorerie et peuvent rendre l’exécution de ses contrats très onéreuse.
C’est là qu’intervient la clause de révision du prix, une sorte de bouée de sauvetage pour l’entreprise.
Clause d’un contrat privé, établie avec le consentement des parties, elle permet de réviser le prix initial périodiquement lorsque l’exécution devient très chère.
Plusieurs éléments sont à prendre en considération afin de s’assurer de la bonne rédaction de cette clause. Pour la réussir, l’entrepreneur doit surveiller les tendances de son marché, anticiper les ajustements de prix et les indicateurs économiques pertinents.
Avoir une communication proactive avec son cocontractant pour minimiser les conflits à l’avenir est aussi vivement conseillé.
1. La périodicité
La périodicité permet de définir la fréquence de révision, qu’elle soit mensuelle, semestrielle ou annuelle.
Pour la décider, vous devez prendre en compte la nature de votre contrat et la volatilité du marché concerné.
Ajoutons que les deux parties doivent se mettre en accord.
2. L’événement déclencheur
L’événement déclencheur justifie de la nécessite d’une révision du prix.
Il s’agit, par exemple, d’un changement significatif sur le marché des matières premières, l’augmentation des coûts de productions, ou toute conséquences découlant de crises politiques, économiques et juridiques.
3. Les méthodes de détermination du prix
Les méthodes de détermination du prix établissent celles transparentes pour calculer le nouveau prix.
Vous pouvez vous appuyer sur des indices spécifiques de référence comme ceux publiés par l’Insee, la Fédération Syntec, la Dares, le ministère du Travail ou encore la Fédération Française du Bâtiment.
Tout autre moyen est accepté à condition d’être considéré comme objectif.
4. Les modalités de révision
Les modalités de révision décrivent les étapes à suivre lors de la révision, y compris les notifications et les délais à respecter pour toutes les parties impliquées.
5. Les seuils de variation
Les seuils de variation fixent les seuils de variation maximal et minimal en pourcentage, offrant ainsi un cadre clair pour les ajustements futurs.
Cette clause de révision du prix n’est pas une clause simple à mettre en place ni à surveiller surtout lorsqu’on est entrepreneur.
Pourtant, il s’agit d’un essentiel pour avoir une bonne gestion des risques contractuels et financiers et pérenniser ses relations commerciales.
En adoptant une approche proactive et en s’armant des stratégies appropriées, les entrepreneurs peuvent protéger au mieux leurs contrats.
