Qu’est-ce que le consentement à l’impôt ?

Cette semaine, Lex Daily News vous recommande un épisode du podcast partenaire « Prépa ISP » sur le consentement à l’impôt.

Depuis le 11 avril, vous êtes invité à remplir votre déclaration d’impôts en ligne, en version papier ou même sur votre téléphone.

Pour autant, vous faites peut-être partie des 67% de Français estimant que leurs impôts sont mal utilisés par l’État, selon le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France, publié le 30 janvier 2024.

Alors qu’un « ras-le-bol fiscal » semble monter parmi les Français, le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, avait déjà mis en garde les députés, lors de la préparation du budget 2024. Selon lui, « le consentement à l’impôt est fragile ».

Cette expression de « consentement à l’impôt » interroge. En effet, l’impôt est généralement associé, dans l’imaginaire collectif, à la contrainte.

Pourtant, le consentement à l’impôt, consacré dans le bloc de constitutionnalité, constitue l’un des fondements de notre démocratie parlementaire et de la souveraineté des citoyens.

L’inspectrice des finances publiques, Manon Stamm, fait le point sur cette notion de consentement à l’impôt dans cet épisode du « Podcast Prépa ISP ».

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