Les employeurs pourront, bientôt, verser jusqu’à 1 000 euros de prime carburant. En attendant, le plafond de 600 euros s’applique encore.
Face à la hausse durable des prix à la pompe, le gouvernement a dévoilé mardi 22 septembre, lors d’un point presse à Bercy, un plan carburants évalué à 450 millions d’euros.
Parmi les mesures présentées figure le relèvement exceptionnel du plafond de défiscalisation de la prime carburant, porté à 1 000 euros par an et par salarié.
Pour Serge Papin, ministre des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat, l’objectif est de donner aux entreprises les moyens d’épauler leurs équipes tant que les prix des carburants restent au plus haut.
Cependant, cette prime n’a rien d’obligatoire et ce plafond de 1000 euros n’est pas encore applicable.
Une aide dépendant de l’employeur
Distincte des aides publiques, cette prime est financée par l’entreprise. Inutile donc de solliciter l’État, aucun guichet public ne la distribue. L’employeur reste libre de la verser ou non, puisqu’aucune obligation légale ne l’y contraint.
Pour les salariés la percevant l’avantage est net, car la somme échappe à l’impôt comme aux cotisations sociales et aucun justificatif n’est exigé.
D’ailleurs, Bercy confirme que la future prime relevée sera elle aussi versée sans fiscalité ni charges sociales.
600 euros aujourd’hui, 1 000 euros plus tard
Cette prime a déjà connu une première hausse, de 300 à 600 euros, en mai dernier. Ce seuil de 600 euros est celui qu’un employeur peut réellement appliquer à ce jour sans impôt ni cotisations, grâce à une tolérance de l’administration en vigueur depuis l’été.
Les 1 000 euros annoncés ne reposent, pour l’instant, sur aucun texte publié et aucune date d’entrée en vigueur n’a été fixée. Ni le communiqué gouvernemental ni les précisions de Bercy n’indiquent par quel véhicule juridique la mesure sera adoptée.
Autre zone d’ombre, le périmètre exact du nouveau plafond. On ignore encore si les 1 000 euros remplaceront la limite partagée avec le forfait mobilités durables ou s’ils viseront uniquement la part consacrée au carburant.
En attendant une publication officielle, une entreprise qui dépasserait 600 euros prendrait donc un risque.
Un accord d’entreprise obligatoire
Le salarié intéressé doit s’adresser à sa direction ou à ses représentants du personnel. Lorsque l’entreprise choisit de mettre la prime en place, elle passe par un accord d’entreprise ou interentreprises, ou à défaut par un accord de branche.
En l’absence d’accord, l’employeur peut décider seul, après avoir consulté le comité social et économique s’il y en a un, conformément à l’article L. 3261-4 du Code du travail.
Une fois le dispositif adopté, l’employeur ne peut pas trier les bénéficiaires. Tous les salariés obligés de prendre leur véhicule personnel doivent en profiter dans les mêmes conditions.
Essence, gazole mais aussi électricité
Cette prime ne se limite pas aux carburants classiques. Elle couvre les dépenses liées à l’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.
Une question reste en suspens pour la recharge à domicile, où une partie de l’électricité facturée est perdue sur une prise standard. Chaque entreprise détermine ce qu’elle accepte de prendre en charge.
Tous les salariés concernés
Jusqu’à cette année, seule une minorité de salariés pouvait prétendre à la prime. Il fallait habiter ou travailler dans une commune dépourvue de transports collectifs réguliers, ou avoir des horaires rendant la voiture incontournable. Cette condition a été suspendue jusqu’au 31 décembre 2026.
La règle interdisant de cumuler la prime carburant avec la prise en charge de l’abonnement de transport public tombe elle aussi. Cette participation de l’employeur, égale à 50 % du prix de l’abonnement pour un salarié à temps complet, demeure obligatoire.
En 2026, il est donc possible de bénéficier des deux. Le cumul avec le forfait mobilités durables, versé par certains employeurs pour encourager le vélo ou le covoiturage, fonctionne différemment.
Les deux dispositifs partagent le même plafond d’exonération, si bien que les 600 euros couvrent l’ensemble et non chacun des deux. Tout montant supérieur redevient imposable.
