Lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, le Sénat a réitéré son intention de sanctionner financièrement les patients ne se rendant pas aux rendez-vous médicaux.
C’est reparti pour un tour. La « taxe lapin » visant à sanctionner les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux a refait surface au Sénat, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.
Déjà envisagée dans la loi Rist portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, en février dernier, cette taxe n’avait pas été retenue, car trop compliquée à mettre en œuvre.
Reprenant cette idée, jeudi 16 novembre, la majorité sénatoriale de droite et du centre a voté un amendement au texte établissant le budget de la Sécurité sociale.
Pour justifier leur décision, les sénateurs s’appuient sur des chiffres de l’Académie de médecine et du Conseil national de l’ordre des médecins. Ces institutions estiment entre 6% à 10% les patients ne présentant pas à leur rendez-vous.
Au total, pas moins de 28 millions de créneaux seraient gâchés par des rendez-vous non honorés.
Les raisons sont diverses : multiplication de prise de rendez-vous, annulation de dernières minutes ou encore des oublis.
Responsabiliser les patients
Avec cet amendement, la majorité sénatoriale compte bien « responsabiliser » les patients annulant leurs rendez-vous médicaux à la dernière minute et « redonner du temps utile aux professionnels de santé ».
Cet ajout au projet de loi vise à « mettre à la charge des assurés n’honorant pas un rendez-vous en soins de ville une somme forfaitaire ».
Cette taxe pourrait prendre la forme d’une indemnisation du praticien par la Caisse d’assurance maladie.
Vous ne payerez pas directement une amende à votre médecin en cas de lapin. Le professionnel de santé récupérera la somme sur les remboursements ultérieurs qui vous seront versés.
Une taxe loin de faire l’unanimité
Néanmoins, son montant n’est pas précisé. Cette taxe pourrait même ne pas voir le jour.
Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, tout comme son prédécesseur François Braun, s’y oppose. Il veut privilégier la prévention à la répression, d’autant que les médecins ne sont pas tous d’accord avec ce dispositif.
Défavorable à cette taxe lapin, le gouvernement pourrait activer l’article 49-3 de la Constitution afin d’éviter tout débat à l’Assemblée nationale et pour adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dans sa version initiale.
