SOCIAL
Tous nos articles pour appréhender au mieux les relations entre entreprises et salariés.
Peut-on travailler tout en étant en arrêt maladie ?
La bonne foi d’un assuré travaillant durant son arrêt maladie n’est pas suffisante pour justifier cette situation, estime la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 19 mars.
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Les députés approuvent une cause supplémentaire de suspension des allocations chômage
Avant la suspension des débats sur le projet de loi fraude pour cause de campagne pour les municipales 2026, les députés ont voté un motif inédit de suspension des allocations chômage.
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Saisir les prud’hommes coûte désormais 50 euros
Tout justiciable souhaitant porter une affaire devant un tribunal judiciaire ou un conseil de prud’hommes devra s’acquitter d’une contribution de 50 euros.
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Les financements des formations CPF plafonnés
Le financement des formations référencées dans le compte professionnel de formation sera strictement limité, à partir du printemps prochain.
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Droit d’accès RGPD exercé par des salariés : l’anticipation est un enjeu clé
Au moment où la Cnil dresse son bilan annuel, la question des demandes d’accès des salariés à leurs données reste un sujet prégnant pour les entreprises.
Les stages de plus de 6 mois par an dans une entreprise sont interdits
Les stages ne peuvent pas dépasser 6 mois dans l’année dans une même entreprise, a éclairci la Cour de cassation dans un récent arrêt.
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La Cour de cassation redéfinit la liberté d’expression au travail
La Cour de cassation remanie profondément son approche de la liberté d’expression du salarié. Les juges devront, désormais, vérifier si la sanction de l’employeur est « justifiée et proportionnée ».
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Les reconversions professionnelles encadrées par un nouveau contrat de travail
Les salariés voulant se reconvertir sans une trop grosse prise de risques peuvent opter, depuis le 1er janvier, pour une nouvelle sorte de contrat de travail. Explications.
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Comment anticiper la transparence salariale ?
La directive européenne sur la transparence des rémunérations va modifier les habitudes sociales de toutes les entreprises. Voici comment s’y préparer.