Tech
Les conditions d’utilisation de Meta changent
Contraint par la réglementation européenne de protection des données personnelles, Meta a modifié ses conditions d’utilisation pour tous les citoyens européens.
6 avril 2023
Lex Daily News avec AFP
Climat
Le Sri Lanka interdit les plastiques à usage unique
Une loi interdit la fabrication et la vente de produits en plastique à partir de juin prochain dans tout le pays.
16 février 2023
Social
En quoi va consister l’index seniors ?
Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement veut créer un index seniors afin d’encourager l’emploi des personnes en fin de carrière.
12 janvier 2023
Santé
Une carte de séjour pour les professionnels de santé étrangers
Le projet de loi Immigration 2023 veut créer une carte de séjour pour les professionnels de santé étrangers afin de combler les déserts médicaux.
21 décembre 2022
International
La Hongrie réforme la justice contre des fonds européens
La Hongrie a jusqu’au 19 novembre pour renforcer l’indépendance de la justice sous peine d’être privée définitivement des financements européens.
16 novembre 2022
Economie
Contrats : le Conseil Constitutionnel affirme l’importance de l’équilibre économique
En déboutant Amazon d’une QPC, le Conseil Constitutionnel affirme l’importance de l’équilibre économique des relations commerciales entre les GAFAM et les fournisseurs.
7 octobre 2022
Immobilier
L’inutile mise en demeure du locataire mauvais payeur
Mettre en demeure votre locataire qui ne paie plus son loyer, ne vous aidera pas à récupérer votre dû après plusieurs années de relance, rappelle la Cour de cassation dans un récent arrêt.
31 mai 2022