CLIMAT
Tous nos articles pratiques sur l’environnement et la justice climatique.
La haute mer bientôt mieux protégée ?
Après des années de négociations, le Traité sur la haute mer entre en vigueur le 17 janvier. Voici son contenu.
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JO 2030 : surveillance, travail dominical et entorses environnementales au cœur du projet de loi
Le 13 janvier, les députés votent le projet de loi organisant les JO d’hiver 2030. Vidéosurveillance algorithmique, travail dominical et dérogations environnementales sont au programme.
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Réchauffement climatique : l’État poursuivi pour la 4e fois en justice
L’association Notre Affaire à Tous poursuit l’État devant le Conseil d’État pour non-respect de sa « part juste » dans l’effort climatique mondial.
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Greenwashing, vers un contrôle renforcé des allégations environnementales
La justice porte de plus en plus attention aux déclarations environnementales des entreprises, en témoigne la récente condamnation de TotalEnergies par le tribunal judiciaire de Paris.
Justice climatique : les enjeux de la COP30
La COP30, qui se tient à Belém, au Brésil, jusqu’au 21 novembre, veut remettre la justice climatique au centre des débats.
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La justice pose les conditions de remboursement des victimes du Dieselgate
La Cour de cassation fixe un nouveau départ du délai de 5 ans pour que les automobilistes, victimes du Dieselgate, puissent saisir la justice et demander un remboursement.
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L’État condamné, en appel, pour préjudice écologique lié aux pesticides
Dans un arrêt rendu le 3 septembre, la Cour administrative d’appel de Paris condamne l’État pour préjudice écologique lié aux pesticides. Une décision judiciaire historique.
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La Charte de l’environnement, fondement de la censure de la loi Duplomb par le Conseil constitutionnel
Dans une décision rendue le 7 août, le Conseil constitutionnel censure la mesure principale de la loi Duplomb, en se fondant sur la Charte de l’environnement. Une grande première.
Lutte contre le changement climatique : les États sont responsables
Dans un avis rendu le 23 juillet, la Cour internationale de justice considère que les pays les plus pollueurs sont tenus par des obligations strictes de protéger le climat.
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