CLIMAT
Tous nos articles pratiques sur l’environnement et la justice climatique.
Greenwashing, vers un contrôle renforcé des allégations environnementales
La justice porte de plus en plus attention aux déclarations environnementales des entreprises, en témoigne la récente condamnation de TotalEnergies par le tribunal judiciaire de Paris.
Justice climatique : les enjeux de la COP30
La COP30, qui se tient à Belém, au Brésil, jusqu’au 21 novembre, veut remettre la justice climatique au centre des débats.
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La justice pose les conditions de remboursement des victimes du Dieselgate
La Cour de cassation fixe un nouveau départ du délai de 5 ans pour que les automobilistes, victimes du Dieselgate, puissent saisir la justice et demander un remboursement.
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L’État condamné, en appel, pour préjudice écologique lié aux pesticides
Dans un arrêt rendu le 3 septembre, la Cour administrative d’appel de Paris condamne l’État pour préjudice écologique lié aux pesticides. Une décision judiciaire historique.
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La Charte de l’environnement, fondement de la censure de la loi Duplomb par le Conseil constitutionnel
Dans une décision rendue le 7 août, le Conseil constitutionnel censure la mesure principale de la loi Duplomb, en se fondant sur la Charte de l’environnement. Une grande première.
Lutte contre le changement climatique : les États sont responsables
Dans un avis rendu le 23 juillet, la Cour internationale de justice considère que les pays les plus pollueurs sont tenus par des obligations strictes de protéger le climat.
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Pétition contre la loi Duplomb, les 4 suites envisageables
Le nombre record de signataires de la pétition contre la loi Duplomb provoque quatre scénarios sur l’avenir de ce texte législatif controversé. Décryptage.
Devoir de vigilance : le contrôle judiciaire des pratiques RSE
La condamnation du groupe La Poste par la cour d’appel de Paris, pour des manquements à son devoir de vigilance, précise la jurisprudence en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
Pollution aux algues vertes : la responsabilité de l’État reconnue
La cour administrative d’appel de Nantes reconnaît pour la première fois le lien entre le décès d’un joggeur et la pollution aux algues vertes. L’État devra indemniser les proches.
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