CLIMAT
Tous nos articles pratiques sur l’environnement et la justice climatique.
Lutte contre le changement climatique : les États sont responsables
Dans un avis rendu le 23 juillet, la Cour internationale de justice considère que les pays les plus pollueurs sont tenus par des obligations strictes de protéger le climat.
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Pétition contre la loi Duplomb, les 4 suites envisageables
Le nombre record de signataires de la pétition contre la loi Duplomb provoque quatre scénarios sur l’avenir de ce texte législatif controversé. Décryptage.
Devoir de vigilance : le contrôle judiciaire des pratiques RSE
La condamnation du groupe La Poste par la cour d’appel de Paris, pour des manquements à son devoir de vigilance, précise la jurisprudence en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
Pollution aux algues vertes : la responsabilité de l’État reconnue
La cour administrative d’appel de Nantes reconnaît pour la première fois le lien entre le décès d’un joggeur et la pollution aux algues vertes. L’État devra indemniser les proches.
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Et si l’océan avait des droits ?
La Conférence des Nations unies sur l’océan, qui se tient à Nice jusqu’à 13 juin, pourrait être le porte-voix d’un mouvement mondial de création des mécanismes juridiques innovants pour défendre les droits des milieux marins.
Les Émirats arabes unis se dotent d’une loi climatique
Les Émirats arabes unis, l’un des principaux exportateurs de pétrole, élaborent un cadre juridique inédit pour lutter contre le changement climatique.
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L’administration Trump conteste les lois climatiques de 4 États devant la justice
Le ministère de la Justice américain poursuit quatre États démocrates alléguant que leurs lois climatiques menacent le programme énergétique de Donald Trump. Une situation inédite inquiétante.
Des sinistrés climatiques attaquent l’État en justice
Des citoyens, victimes de sécheresses et d’inondations, attaquent l’État pour inaction climatique devant le Conseil d’État.
La justice annule un projet de parc éolien pour « saturation visuelle »
Le projet d’exploitation de 63 éoliennes dans les Ardennes est annulé par la cour administrative d’appel de Nancy pour cause d’impact visuel trop important.
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