ÉCONOMIE
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Vers un régime juridique dédié aux influenceurs
À partir de mardi, les députés débattront d’une proposition de loi créant un régime juridique dédié aux influenceurs.
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L’administration fiscale récupère la TVA facturée à tort
Tout entrepreneur mentionnant la TVA sur une facture est redevable à l’administration fiscale, même lorsqu’elle ne devait pas être appliquée.
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L’action de groupe se transforme
Les députés se penchent, dès aujourd’hui, sur une nouvelle version de l’action de groupe afin de la rendre plus efficace.
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Les conditions de coupure d’électricité en cas d’impayés changent
Un décret interdit aux opérateurs d’énergie de couper l’électricité aux bénéficiaires, du chèque énergie ou d’une aide du fonds de solidarité pour le logement, dont les factures seraient impayées.
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Une justice commerciale toujours plus lente
L’édition 2022 des références statistiques Justice fait le point sur les activités judiciaires dont celle des tribunaux de commerce. Voici les chiffres à retenir.
Quels moyens pour émettre ou recevoir des factures électroniques ?
La loi de finances pour 2023 a reconnu une solution technique supplémentaire pour émettre et recevoir des factures électroniques.
Le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise maintenu
La loi de finances pour 2023 prolonge d’un an le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise. En voici les conditions.
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Fraude : Le name and shame nouveau pouvoir de la DGCCRF
Les identités des entreprises aux pratiques commerciales douteuses seront rendues publiques par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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Que prévoit votre contrat d’assurance en cas de coupures électriques ?
Les assurances n’indemniseront pas, en principe, les délestages. À moins que les extensions de garanties de votre contrat d’assurance disent l’inverse.
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