ÉCONOMIE
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Facturation électronique obligatoire, le calendrier précisé
Le calendrier du chantier de la facturation électronique a été spécifié par un décret et un arrêté. Voici ses modalités.
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Contrats : le Conseil Constitutionnel affirme l’importance de l’équilibre économique
En déboutant Amazon d’une QPC, le Conseil Constitutionnel affirme l’importance de l’équilibre économique des relations commerciales entre les GAFAM et les fournisseurs.
Kanye West protège sa marque Yeezy en France
C’est une première en Europe. L’artiste Kanye West a saisi le tribunal judiciaire de Paris pour protéger sa marque Yeezy sur le marché hexagonal. Enquête sur cette stratégie à succès.
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La justice commerciale pourrait être financée par les entreprises
Les auditions des États généraux de la justice ont repris ce lundi. Le financement de la justice commerciale par les entreprises pourrait être entériné.
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Fin de la redevance TV, les modalités de remboursement
Supprimée par le Parlement en août, la redevance TV commence à être remboursée à certains ménages. Vérifiez si vous en faites partie.
Victimes des incendies, comment bénéficier des aides annoncées
Le contour des aides fiscales promises aux entreprises, indépendants et particuliers touchés par les incendies se dessine. L’administration fiscale a ouvert une cellule dédiée vendredi.
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Une nouvelle tournée de mentions obligatoires pour les cartes de vins
Les cartes de vins et menus des bars et restaurants contiennent de nouvelles mentions obligatoires afin d’informer les clients sur l’origine des boissons proposées.
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Trois clics pour résilier son contrat d’assurance
La loi pour la protection du pouvoir d’achat simplifie la résiliation des contrats d’assurance. Quelque soit le contrat, quelques clics devraient suffire.
Comment bien protéger son invention ?
Si votre idée a pris une forme concrète, il est temps de la protéger de la concurrence. Le brevet et le certificat d’utilité sont deux solutions qui s’offrent à vous, voici leurs avantages et leurs inconvénients.