La justice porte de plus en plus attention aux déclarations environnementales des entreprises, en témoigne la récente condamnation de TotalEnergies par le tribunal judiciaire de Paris.
Cette chronique partenaire est proposée par Charlotte Michon, avocate, fondatrice du cabinet Michon Avocats.
L’écoblanchiment (greenwashing) désigne l’ensemble des pratiques des entreprises visant à donner une image écologiquement responsable sans fondement réel. Cette pratique est dans le viseur des autorités judiciaires et administratives.
3 000 établissements ont été contrôlés en 2023 et 2024 par la DGCCRF, 430 injonctions de mise en conformité ont été prononcées et 70 amendes administratives ou procès-verbaux pénaux rédigés.
Mais aussi judiciairement, comme en témoigne la récente décision de la chambre spécialisée du tribunal judiciaire de Paris le 23 octobre dernier, à l’encontre de la société TotalEnergies.
Le fondement des pratiques commerciales trompeuses
Le dispositif français concernant l’écoblanchiment, repose notamment sur les articles L. 121-1 et suivants du Code de la consommation relatifs aux pratiques commerciales trompeuses.
TotalEnergies avait ainsi été assigné en mars 2022, par trois associations environnementales qui alléguaient une tromperie à l’égard des consommateurs, caractérisée par un décalage entre des communications de neutralité carbone et la stratégie climatique de l’entreprise, en partie orientée vers les énergies fossiles.
Les juges ont d’abord regardé le caractère commercial des communications, condition nécessaire au fondement des pratiques commerciales trompeuses. Un certain nombre ont été exclues, considérées de fait comme à vocation informationnelle sans relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un produit aux consommateurs.
Le potentiel caractère trompeur des allégations relatives à la valorisation du gaz et des agro-carburants comme énergies alternatives n’a ainsi pas été regardé par les juges.
Des allégations climatiques trompeuses
Trois communications restantes ont été étudiées, relatives à l’« ambition de neutralité carbone d’ici 2050 » de l’entreprise et à sa qualité d’« acteur majeur de la transition énergétique ».
Après avoir démontré la qualification scientifique et communément acceptée du concept de « neutralité carbone », les juges ont considéré qu’en ne présentant pas explicitement son scenario climatique et en particulier la poursuite de ses investissements dans le pétrole et le gaz, eux-mêmes « à rebours des préconisations des travaux scientifiques alignés avec l’accord de Paris », les communications étaient constitutives d’une omission trompeuse.
Et comme ces dernières avaient altéré de manière substantielle, le comportement d’un consommateur normalement attentif et avisé, elles constituaient des « pratiques commerciales trompeuses ».
TotalEnergies a été condamné à la suppression des communications litigieuses encore existantes sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard à compter d’un délai d’un mois, à la publication du jugement sur son site pendant 180 jours et à verser 8 000 euros à chaque association en réparation de leur préjudice moral.
L’évolution du droit européen
Le tribunal judiciaire a intégré dans son raisonnement la directive 2024/825/UE (transposition pour mars 2026). Celle-ci renforce la lutte contre l’écoblanchiment en interdisant plusieurs catégories d’allégations environnementales, notamment celles relatives aux performances futures (incluant les allégations climatiques), non étayées par des engagements clairs, objectifs et vérifiables présentés dans un plan de mise en œuvre détaillé et réaliste.
L’Europe joue incontestablement un rôle important dans la protection des consommateurs et la prévention et le contrôle des pratiques de greenwashing (voir par exemple l’engagement très récent de 21 entreprises aériennes à modifier leurs pratiques, sur demande des institutions européennes).
