POINTS DE VUE
Les points de vue de contributeurs extérieurs pour comprendre l’actualité par le droit. Ce contenu est sponsorisé.
Greenwashing, vers un contrôle renforcé des allégations environnementales
La justice porte de plus en plus attention aux déclarations environnementales des entreprises, en témoigne la récente condamnation de TotalEnergies par le tribunal judiciaire de Paris.
Devoir d’information : quand les frites ne suffisent pas à faire frire le contrat !
La Cour de cassation rappelle, dans un récent arrêt, qu’un vendeur n’a pas à tout dire, seulement ce qui compte vraiment pour le contrat.
Logement : quelles sont les avancées de la loi Patchwork ?
Contrairement à ce qui a été voulu, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, rebaptisée « loi Patchwork », ne constitue pas une réforme d’ampleur. Voici pourquoi.
Affaire Jean Pormanove : quelle responsabilité personnelle des internautes ?
La mort tragique du streameur Raphaël Graven, dit « Jean Pormanove », en direct sur la plateforme Kick, soulève de nouveau la responsabilité personnelle des spectateurs.
Devoir de vigilance : le contrôle judiciaire des pratiques RSE
La condamnation du groupe La Poste par la cour d’appel de Paris, pour des manquements à son devoir de vigilance, précise la jurisprudence en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
Accord de non-débauchage, un risque concurrentiel à ne pas sous-estimer
Depuis une décision de l’Autorité de la concurrence, s’interdire d’embaucher chez un concurrent est un risque d’application sévère du droit de la concurrence pour l’entreprise. Explications.
Rapport d’enquête interne harcèlement : quel contenu ? quelle diffusion ?
De plus en plus utilisée en cas de soupçon d’harcèlement, l’enquête interne se conclut par un rapport dont le contenu et la diffusion sont encadrés. Voici les points à retenir.
Et si l’océan avait des droits ?
La Conférence des Nations unies sur l’océan, qui se tient à Nice jusqu’à 13 juin, pourrait être le porte-voix d’un mouvement mondial de création des mécanismes juridiques innovants pour défendre les droits des milieux marins.
Les experts-comptables à l’heure de la finance augmentée
En s’appuyant sur l’intelligence artificielle, les experts-comptables pourront redéfinir leur rôle stratégique aux bénéfices de leurs clients.