POINTS DE VUE
Les points de vue de contributeurs extérieurs pour comprendre l’actualité par le droit. Ce contenu est sponsorisé.
Qu’est-ce-que la justice transitionnelle ?
La créativité, l’adaptabilité des sociétés confrontées à de graves crimes est au cœur de la justice transactionnelle. Même si ses objectifs fondamentaux – mettre fin à la violence et éviter leur répétition en identifiant ses causes profondes et en apportant des réponses aux victimes – demeurent intacts.
Assemblées générales en ligne : des risques à anticiper
La saison des assemblées générales bat son plein et la dématérialisation s’est imposée comme une nouvelle norme. Cependant, la fin de la période transitoire, destinée à permettre la tenue d’assemblées en ligne pendant la crise sanitaire, soulève plusieurs problématiques.
La piste d’audit fiable, enjeu de la réduction de la TVA
Passage obligé en amont de la facturation électronique, la piste d’audit fiable est mise en place par l’intermédiaire de l’expert-comptable. Il faut la matérialiser en documentant l’existence de procédures de contrôles réalisées par l’entreprise, de façon organisée et permanente.
L’univers impitoyable des droits TV du sport
La saison de Ligue 1 de football est terminée. Comme souvent le PSG a remporté le titre de champion. Roland-Garros 2022 a pris fin et comme presque d’habitude Rafel Nada a encore gagné. Une grande nouveauté pourtant, le poids d’Amazon dans la diffusion des principaux matchs.
Mettre fin à la distorsion de concurrence entre les cabinets anglais et français
Il semble que le marché du droit fasse partie des nombreux oubliés des campagnes électorales. Aucun des candidats n’y a fait référence. Le sujet devrait pourtant interpeller à plusieurs titres.
Et si la parité ouvrait la voie à l’inclusion de toutes les discriminations ?
Au-delà de l’inflexion des mentalités par le droit, l’abolition de toutes les formes de discrimination nécessitera un véritable changement de culture.
L’arbitrage, une réponse efficace en temps de crise
Les tensions géopolitiques, la guerre en Ukraine, la fermeture de ports et les confinements en Asie sont autant de crises qui ont des effets sur l’exécution des contrats, occasionnant à terme une augmentation des litiges. L’arbitrage restera le mode de résolution le plus adapté.
Les droits humains sont-ils solubles dans le métavers ?
À Montpellier, pour permettre aux jeunes filles de se déplacer en ville sans avoir peur de se faire insulter ou agresser, l’initiative de la société civile appelée « Raccompagne ta sœur » a dû être mise en place. Saurons-nous éviter que ce type de mesure réparatrice ne vienne à être rendue nécessaire dans les temps à venir du métavers pour protéger vos avatars ?
Au cœur de la RSE, anticipez la taxonomie verte
Synonyme de classification des activités durables, le terme de « taxonomie » va très rapidement se retrouver sur toutes les lèvres des dirigeants de PME de grande taille.