TECHNOLOGIES
Les nouvelles technologies impactent votre vie quotidienne et soulèvent de questions de droit.
Coupe du monde 2022, souriez vous êtes filmé et reconnu
Le Qatar se félicite de l’usage de la reconnaissance faciale comme outil de surveillance de masse durant la Coupe du Monde de football. L’Union européenne, elle, tente de maintenir l’équilibre entre surveillance des stades et protection des droits fondamentaux.
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Comment effacer ses données des annuaires
Vous pouvez demander l’effacement de vos coordonnées des annuaires publics à tout moment, même si vous aviez accepter auparavant de les donner.
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Crypto-actifs, vers une meilleure protection de l’investisseur
Avec le règlement MiCa, adopté le 5 octobre, l’Union européenne entend réguler le marché des crypto-actifs et protéger un peu plus les investisseurs particuliers.
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Comment protéger sa base de données
En mettant fin au contentieux opposant Le Bon Coin à Entreparticuliers.com, la Cour de cassation explique aux producteurs de base de données comment se protéger.
Quels droits d’auteur pour les œuvres créées par une intelligence artificielle ?
L’interdiction de contenus générés par une intelligence artificielle sur la plateforme Getty Images relance le débat des droits d’auteur de ces œuvres pas comme les autres.
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Assurance cyber, des clauses trop imprécises
La direction générale du Trésor, dans un rapport récent, invite vivement les assureurs à améliorer la rédaction des contrats d’assurance cyber pour une meilleure information des entrepreneurs.
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Impôts 2022, veillez à vos NFTs
Vous avez vendu des NFTs ? Il est encore temps de modifier votre déclaration de revenus si vous ne les avez pas déclarés.
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La garantie du « prêt transformation numérique » prolongée
Prolongée jusqu’au 31 décembre 2023, la garantie de prêt « France Num » facilite l’obtention d’un prêt pour financer la transformation numérique des plus petites entreprises.
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Justice : l’utilisation des données de connexion strictement encadrée
Vos SMS, relevés téléphoniques, données de géolocalisation, ne peuvent pas être conservés par les services d’enquêtes, même lorsque vous êtes mis en examen. Ainsi en a décidé la Cour de cassation en conformité avec le droit européen.
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