TECHNOLOGIES
Les nouvelles technologies impactent votre vie quotidienne et soulèvent de questions de droit.
Réseaux sociaux, que change le Digital Services Act pour les utilisateurs ?
Le règlement européen Digital Services Act établit de nouvelles règles pour mieux lutter contre la haine en ligne et la désinformation. Explications.
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L’IA générative gagne une manche face au droit d’auteur
La justice américaine a décidé que les œuvres créées par des intelligences artificielles ne peuvent pas être protégées par le droit d’auteur.
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Fin du ticket de caisse, comment protéger vos données personnelles ?
Le mail et le sms remplacent, désormais, le ticket de presse imprimé comme preuve de vos achats. Devez-vous craindre pour vos données ?
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Géolocalisation, mouchards, téléconsultation médicale, les mesures polémiques du projet de loi Justice
Après les sénateurs, les députés ont voté le projet de loi Justice et son contesté article 3. Faisons le point sur son contenu.
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Réseaux sociaux : en quoi consiste le cyber bannissement ?
Un projet de loi, en discussion au Sénat, veut mettre en place une interdiction d’un an des réseaux sociaux pour les cyberharceleurs.
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La reconnaissance faciale bientôt testée dans l’espace public ?
La reconnaissance faciale pourrait être expérimentée dans l’espace public durant trois ans. Ainsi en a décidé le Sénat en adoptant une proposition de loi, le 12 juin.
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Projet de loi Justice : l’activation à distance des téléphones approuvée
Le Sénat a voté un article contesté du projet de loi Justice autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes.
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JO 2024 : La vidéosurveillance intelligente en partie validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi relatif à l’organisation des JO 2024 en émettant deux réserves sur la vidéosurveillance.
Ce qu’il faut retenir du projet de loi sécurisant et régulant Internet
Le gouvernement a présenté, mercredi, un projet de loi luttant contre les sources d’insécurité sur internet. Voici son contenu.
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