Face à la crise sur le dossier nucléaire iranien, la France envisage d’activer le mécanisme juridique du « snapback ». Explications.
Voulant inciter l’Iran à reprendre les discussions sur le nucléaire, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, envisage d’activer un dispositif diplomatique connu sous le nom de « snapback ».
Une violation significative
Ce mécanisme juridique a été pensé dans l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Cet Accord ou Plan d’action global commun a été signé par l’Iran, l’Allemagne et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (Etats-Unis, Chine, France, Russie et Royaume-Uni), le 14 juillet 2015.
Il prévoit la levée progressive des sanctions internationales contre l’Iran, en échange de son engagement à ne pas se doter de l’arme nucléaire. Le régime des mollahs doit aussi soumettre à un régime d’inspections strictes.
Si une « violation significative » de l’accord est constatée, les sanctions de l’ONU peuvent être réimposées automatiquement, sans les membres du Conseil de sécurité puissent s’y opposer par un veto. C’est ce qui est appelé le « snapback ».
Pas de droit de veto
Plus précisément, ce « snapback » s’active dès lors que l’un des États parties à l’accord – comme la France – juge que l’Iran ne respecte pas ses engagements. Il saisit alors le Conseil de sécurité des Nations Unis.
À partir de ce moment, un délai de 30 jours débute. Si aucune résolution pour prolonger la levée des sanctions n’est adoptée (ce qui ne peut arriver qu’avec l’accord unanime des membres majeurs), alors les anciennes sanctions reviennent en force, de manière automatique et massive.
Ce mécanisme prive les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU d’utiliser le droit de veto. Ainsi, le « snapback » a été voulu comme un « bouton d’alarme » pour prévenir tout contournement des engagements pris par l’Iran.
Cependant, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni vont devoir se décider vite. Ils sont jusqu’au 18 octobre 2025 pour activer ce mécanisme.
Passée cette date, l’Accord de Vienne sera expiré et le « snapback » n’existera plus.
