La reconnaissance officielle de l’État de Palestine par la France, le 22 septembre, relève d’une certaine procédure à suivre devant l’ONU. Explications.
Le lundi 22 septembre, le président de la République, Emmanuel Macron, proclame la reconnaissance de l’État de Palestine par la France, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Cette décision diplomatique relève du domaine réservé du chef de l’État. Aucun vote par le Parlement n’est exigé en amont de la déclaration à l’ONU. Cependant, plusieurs critères sont à prendre à compte pour qu’un État soit reconnu internationalement.
1. Qu’est-ce qu’un État ?
Un État se reconnaît par plusieurs critères matériels qui ont été définis lors de la conférence de Montevideo en 1933. Selon la convention sur les droits et les devoirs des États, conclue à l’issue de cette conférence, pour être considéré comme tel un État doit « être peuplé en permanence, contrôler un territoire défini, être doté d’un gouvernement, et être apte à entrer en relation avec les autres États ».
À ces critères matériels, s’ajoute la reconnaissance juridique par la communauté internationale.
2. Qui peut reconnaître un État ?
Tous les États et organisations internationales ont le pouvoir d’admettre ou non l’existence d’un État. En France, l’accord du président de la République est un prérequis à toute reconnaissance internationale.
De son côté, l’ONU peut approuver la qualité d’État à un nouveau membre sans que cela ne s’impose systématiquement aux autres États membres.
| Bon à savoir : Actuellement, 152 États membres de l’ONU, sur 193, reconnaissent l’État palestinien. |
3. Quels sont les effets de cette reconnaissance ?
En soi, la reconnaissance juridique d’un État ne change pas grand-chose pour cette entité. Elle facilite son existence et son action internationale. Par exemple, des ambassades peuvent être ouvertes à la suite de cette reconnaissance.
Cependant, des pays peuvent avoir des relations diplomatiques sans que l’un d’entre eux ne soit considéré internationalement comme un État souverain.
Dans le cadre de l’État palestinien, la France et l’Arabie Saoudite, à l’origine de ce mouvement mondial de reconnaissance, espèrent accélérer le processus de paix.
