Dix ans après les attentats du 13 novembre, le parquet national anti-terroriste soutient l’extension de la justice restaurative aux victimes et auteurs d’attentats. Explications.
Au moment où la France commémore, ce jeudi 13 novembre 2025, les dix ans des attentats du 13 novembre 2015, Salah Abdeslam, seul membre vivant des commandos meurtriers du 13 novembre 2015, a fait savoir par la voix de son avocate qu’il aimerait discuter avec des parties civiles dans une démarche de justice restaurative.
Me Olivia Ronen indiquait, le 11 novembre sur FranceInfo, que son client « aimerait pouvoir expliquer la situation et peut-être discuter, ouvrir une porte aux parties civiles, si toutefois celles-ci le souhaitent, pour pouvoir évoquer la détention et évoquer ce procès-là ».
Cette demande soulève de nombreuses interrogations sur sa mise en œuvre et son intérêt.
Quel est son fondement ?
La justice restaurative est un droit depuis 2014. Elle est prévue par la loi du 15 août 2014 sur l’individualisation des peines et par une circulaire du 15 mars 2017.
Victimes et auteurs ou autrices d’infractions – quels que soient les actes commis – peuvent demander à dialoguer avec l’autre partie, ou avec des auteurs, autrices ou victimes du même type d’infraction.
Cette forme de justice « vise la reconstruction de la victime, la responsabilisation de l’auteur de l’infraction et sa réintégration de la société », indique le ministère de la Justice sur son site.
Est-elle utilisée pour les victimes de terrorisme ?
Contrairement au Canada, à l’Espagne ou à l’Italie, « aucun dispositif » de ce type « n’a encore été mis en place en France en matière de terrorisme », indique le parquet national anti-terroriste (Pnat) dans un courriel envoyé à des associations de victimes d’attentats, le 3 novembre dernier.
Cependant, selon le Pnat, la demande du principal accusé des attentats du 13 novembre amorce une réflexion.
Ainsi, un comité de pilotage national sera créé au cours du dernier trimestre 2025 pour réfléchir aux conditions de mise en œuvre d’actions de justice restaurative. « Les associations d’aide aux victimes nous paraissent naturellement devoir être pleinement associées à ce projet », précise le Parquet, dans un communiqué publié le 12 novembre.
| Rappels : Salah Abdeslam a été condamné, en 2022, à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible pour complicité dans les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, qui ont fait 132 morts. Dernier membre encore en vie des commandos qui ont perpétré ces attentats, il est notamment accusé d’avoir transporté, en voiture, les trois kamikazes qui ont commis l’attaque au Stade de France, à Saint-Denis. Il a aussi été condamné à vingt ans de prison ferme pour sa participation aux préparatifs des attentats de mars 2016 à Bruxelles, en Belgique, qui ont fait 32 morts. |
Comment se déroule-t-elle ?
Pour être mise en œuvre, la justice restaurative implique la reconnaissance des faits, le consentement explicite des participants, la présence d’un tiers, le contrôle de l’autorité judiciaire et la confidentialité des échanges.
Après plusieurs temps de préparation, la victime dialogue avec l’auteur de l’infraction ou toute autre personne concernée. Ces échanges sont menés par un médiateur neutre spécialement formé. « La justice restaurative offre un espace confidentiel, sécurité et volontaire, de parole et d’échanges sur les ressentis, les émotions, les attentes de toutes les personnes concernées par l’infraction et ses répercussions », précise le ministère de la Justice.
Enfin, selon l’article 10-1 du Code de procédure pénale, la justice restaurative s’applique « à l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure ». Elle est confidentielle et autonome de toute procédure pénale.
