Vol annulé, la CJUE impose le remboursement total du billet et des frais d’agence
La Cour de justice de l’Union européenne renforce le droit des passagers aériens, victimes de l’annulation de leurs vols. Explications.
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France Travail ne protège pas assez les données personnelles de ses utilisateurs et utilise des IA non éthiques, constate la Cour des comptes dans un récent rapport.
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L’aide à la création et à la reprise d’entreprise est devenue plus difficile d’accès et moins avantageuse financièrement, depuis le 1er janvier.
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La justice américaine ordonne la levée du secret judiciaire dans l’affaire Epstein. Une décision exceptionnelle après plusieurs refus.
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Si vous faites partie du 1,6 million de personnes touchées par la dernière cyberattaque visant France Travail, voici comment réagir.
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Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, les parlementaires ont décidé la création d’un congé de naissance. Ses modalités sont encore en discussion.
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La confirmation de la légalité de la directive européenne sur le salaire minimum par la Cour de justice de l’UE présage des changements pour tous les salariés des États membres.
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L’abaissement des seuils de TVA pour les micro-entreprises et les indépendants signe son retour dans le projet de loi de finances pour 2026. Explications.
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Avec l’entrée en vigueur, ce 9 octobre, du dispositif européen Verification of payee, l’identité des bénéficiaires de virements bancaires classiques et instantanés vont être mieux contrôler.
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La Cour de cassation fixe un nouveau départ du délai de 5 ans pour que les automobilistes, victimes du Dieselgate, puissent saisir la justice et demander un remboursement.
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