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Marc Gondry

Journaliste Lex Daily News
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Déclaration de patrimoine des ministres : les pouvoirs de l’HATVP

La démission de la ministre Caroline Cayeux plusieurs mois après le dépôt de sa déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité de la transparence de la vie publique montre les pouvoirs étendus de cette autorité.

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Baux commerciaux et Covid-19, les loyers du premier confinement sont dus

Les loyers des commerces fermés durant le premier confinement doivent être payés, insiste la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 23 novembre.

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Publicité responsable, un contrat climat sous sanctions

Les entreprises qui n’auront pas souscrit un contrat climat pour une publicité responsable seront sanctionnées dès le 1er janvier prochain.

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La très concurrentielle loi américaine pour le climat

Le climat des relations diplomatiques entre la France et les États-Unis s’est refroidi ce weekend. En cause ? Le grand plan climat adopté par le Sénat américain. Voici son contenu.

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Les mesures de sobriété énergétique sont-elles obligatoires ?

Entreprises, particuliers, collectivités, tout le monde est concerné par le plan de sobriété énergétique national. À quel point la trentaine de mesures est-elle contraignante ?

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Peut-on tout dire au bureau ?

Remettre en cause publiquement les directives de sa supérieur hiérarchique ne justifie pas un licenciement, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 21 septembre.

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La hausse des loyers, modérée et plafonnée

Tous les loyers, qu’ils soient commerciaux ou d’habitations, ne peuvent, désormais, être augmentés que dans une certaine limite. Ils ne suivront pas l’inflation.

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