Immorale et déplacée, une remarque sexiste sur le physique d’une salariée ne constitue pas pour autant du harcèlement sexuel et moral, selon la Cour de cassation.
La première phase de négociations pour élaborer un traité international contre la pollution plastique s’est achevée, le 2 décembre, mettant en avant un nécessaire cadre juridique.
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La démission de la ministre Caroline Cayeux plusieurs mois après le dépôt de sa déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité de la transparence de la vie publique montre les pouvoirs étendus de cette autorité.
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Les loyers des commerces fermés durant le premier confinement doivent être payés, insiste la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 23 novembre.
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L’assurance chômage est de nouveau réformée et les droits de demandeurs d’emplois vont évoluer dès le début de l’année prochaine.
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Les entreprises qui n’auront pas souscrit un contrat climat pour une publicité responsable seront sanctionnées dès le 1er janvier prochain.
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Vous pouvez demander l’effacement de vos coordonnées des annuaires publics à tout moment, même si vous aviez accepter auparavant de les donner.
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Le climat des relations diplomatiques entre la France et les États-Unis s’est refroidi ce weekend. En cause ? Le grand plan climat adopté par le Sénat américain. Voici son contenu.
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Entreprises, particuliers, collectivités, tout le monde est concerné par le plan de sobriété énergétique national. À quel point la trentaine de mesures est-elle contraignante ?
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Remettre en cause publiquement les directives de sa supérieur hiérarchique ne justifie pas un licenciement, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 21 septembre.
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