Economie
Quels moyens pour émettre ou recevoir des factures électroniques ?
La loi de finances pour 2023 a reconnu une solution technique supplémentaire pour émettre et recevoir des factures électroniques.
26 janvier 2023
Marc Gondry
Journaliste Lex Daily News
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Au bailleur de fournir une facture d’eau plus complète
Si votre facture d’eau n’est pas individualisée, votre bailleur doit vous fournir plusieurs informations complémentaires.
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23 janvier 2023
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Le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise maintenu
La loi de finances pour 2023 prolonge d’un an le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise. En voici les conditions.
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17 janvier 2023
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Comment savoir à qui ses données personnelles sont communiquées
Sans l’identité des destinataires de ses données personnelles, la personne concernée ne pourra pas exercer son droit à l’oubli reconnu par le RGPD.
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13 janvier 2023
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Les caractéristiques de la carte Vitale sur mobile précisées
Les caractéristiques de la carte Vitale dématérialisée et de son application mobile ont été définies dans un décret publié le 30 décembre dernier.
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6 janvier 2023
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Mickey, Winnie, Sherlock Holmes… et le domaine public
2023 signe la grande année du domaine public pour des œuvres majeures du cinéma et de la littérature. D’autres moyens existent pour continuer à les protéger.
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5 janvier 2023
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Que prévoit votre contrat d’assurance en cas de coupures électriques ?
Les assurances n’indemniseront pas, en principe, les délestages. À moins que les extensions de garanties de votre contrat d’assurance disent l’inverse.
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29 décembre 2022
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Vidéosurveillance intelligente, le Conseil d’État autorise une expérimentation
Saisi pour avis sur le projet de loi relatif à l’organisation des JO 2024, le Conseil d’État donne son feu vert à une surveillance vidéo intelligente expérimentale.
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28 décembre 2022
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Un certificat de conformité pour protéger bailleurs et locataires
Établi par un commissaire de justice le certificat de conformité, mis en place en 2023, devrait simplifier les relations entre bailleurs et locataires.
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16 décembre 2022
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Influenceurs, une nécessaire réglementation
Le gouvernement et les parlementaires s’intéressent de près aux activités des influenceurs, demandant une réglementation. Pourtant, des outils juridiques existent déjà pour les encadrer.
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13 décembre 2022