Les mesures de sobriété énergétique sont-elles obligatoires ?
Entreprises, particuliers, collectivités, tout le monde est concerné par le plan de sobriété énergétique national. À quel point la trentaine de mesures est-elle contraignante ?
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Remettre en cause publiquement les directives de sa supérieur hiérarchique ne justifie pas un licenciement, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 21 septembre.
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Tous les loyers, qu’ils soient commerciaux ou d’habitations, ne peuvent, désormais, être augmentés que dans une certaine limite. Ils ne suivront pas l’inflation.
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Supprimée par le Parlement en août, la redevance TV commence à être remboursée à certains ménages. Vérifiez si vous en faites partie.
En attendant que Doctolib prenne des dispositions pour réguler les praticiens inscrits sur sa plateforme, voici comment s’assurer qu’un médecin est en droit d’exercer.
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Qu’elle devienne numérique ou biométrique, votre carte vitale contiendra un grand nombre de vos données personnelles de santé et sera directement liée à votre espace de santé en ligne.
Une proposition de loi du Sénat émet l’idée de qualifier de « circonstance aggravante » tout acte volontaire violent commis par un professionnel de santé et à l’origine d’un décès, d’une mutilation ou d’une infirmité permanente.
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Le nouveau projet de loi sanitaire acte la fin de l’état d’urgence, mais les fichiers numériques nationaux de dépistage des chaînes de contaminations de Covid-19 restent en vigueur.
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L’allongement du congé paternité pour les indépendants ne rencontre pas un franc succès depuis sa mise en place il y a un an. Les difficultés sont encore nombreuses.
Des sénateurs veulent rendre les entreprises juridiquement responsables de leurs sous-traitants.
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