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Marc Gondry

Journaliste Lex Daily News
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Les mesures de sobriété énergétique sont-elles obligatoires ?

Entreprises, particuliers, collectivités, tout le monde est concerné par le plan de sobriété énergétique national. À quel point la trentaine de mesures est-elle contraignante ?

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Peut-on tout dire au bureau ?

Remettre en cause publiquement les directives de sa supérieur hiérarchique ne justifie pas un licenciement, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 21 septembre.

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La hausse des loyers, modérée et plafonnée

Tous les loyers, qu’ils soient commerciaux ou d’habitations, ne peuvent, désormais, être augmentés que dans une certaine limite. Ils ne suivront pas l’inflation.

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Comment s’assurer qu’un professionnel de santé peut exercer ?

En attendant que Doctolib prenne des dispositions pour réguler les praticiens inscrits sur sa plateforme, voici comment s’assurer qu’un médecin est en droit d’exercer.

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Le professionnel de santé s’expose à des « circonstances aggravantes »

Une proposition de loi du Sénat émet l’idée de qualifier de « circonstance aggravante » tout acte volontaire violent commis par un professionnel de santé et à l’origine d’un décès, d’une mutilation ou d’une infirmité permanente.

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Projet de loi sécurité sanitaire, le secret médical toujours contourné

Le nouveau projet de loi sanitaire acte la fin de l’état d’urgence, mais les fichiers numériques nationaux de dépistage des chaînes de contaminations de Covid-19 restent en vigueur.

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