La justice pose les conditions de remboursement des victimes du Dieselgate
La Cour de cassation fixe un nouveau départ du délai de 5 ans pour que les automobilistes, victimes du Dieselgate, puissent saisir la justice et demander un remboursement.
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Le calcul de vos impôts par le fisc après votre déclaration sur le revenu entraîne-t-il un remboursement ou à un complément à régler ? Voici comment le savoir.
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Dans un avis rendu le 23 juillet, la Cour internationale de justice considère que les pays les plus pollueurs sont tenus par des obligations strictes de protéger le climat.
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Confiée aux commissaires de justice depuis le 1er juillet, la procédure de saisie sur salaire a été modifiée en profondeur. Mode d’emploi.
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Entre nouvelles restrictions, obligations administratives et fiscalité revue, voici ce qu’il faut savoir pour louer, de manière saisonnière, en toute légalité.
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Une proposition de loi, adoptée le 19 juin, octroie de nouvelles compétences aux infirmiers et infirmières afin de lutter contre les déserts médicaux.
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L’abaissement des seuils de TVA pour les micro-entreprises, issu du budget 2025, a été supprimé par les députés.
Déclaration des comptes à l’étranger, plus-values, cases à remplir, forfait unique… Voici ce qu’il faut savoir pour déclarer correctement vos cryptomonnaies.
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Barème revalorisé, taux individualisé, dons défiscalisés, résidence secondaire… Zoom sur ce qui change dans la déclaration de revenus 2024.
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Un fonds d’épargne auquel les particuliers pourront participer sera mis en œuvre pour financer le secteur de la défense. Explications.
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