L’abaissement des seuils de TVA pour les micro-entreprises, issu du budget 2025, a été supprimé par les députés.
Les auto-entrepreneurs vont bientôt pouvoir souffler. Les députés ont voté, le 2 juin 2025, à l’unanimité, une proposition de loi visant « à garantir un cadre fiscal, stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ».
Ce texte, porté par le député Paul Midy (Ensemble pour la République), supprime définitivement l’abaissement des seuils des TVA pour les micro-entreprises.
Une réforme contestée
Prévue par le budget 2025, cette réforme prévoyait trois seuils différents d’exonération de TVA.
Les auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels et autres micro-entrepreneurs n’étaient plus tenus de payer la TVA en 2025 si leur chiffre d’affaires 2024 était en dessous de 25 000 euros, contre 37 500 euros auparavant.
S’il dépassait 25 000 euros, mais pas le seuil majoré de 27 500 euros, la micro-entreprise sera soumise à la TVA à partir du 1er janvier 2026.
Enfin, si le chiffre d’affaires 2025 dépassait le seuil de 27 500 euros, l’organisation aurait été soumise à la TVA dès le jour du dépassement. Une déclaration de TVA devait alors être réalisée.
Au tour du Sénat
Finalement, après consultation des partenaires sociaux, cette réforme avait été suspendue par le gouvernement en avril 2025.
La proposition de loi, votée le 2 juin, vise donc à lever cette insécurité juridique en garantissant l’annulation de ces abaissements de seuils de TVA.
Pour que la suppression soit irrévocable, le Sénat doit à son tour voter le texte dans les prochaines semaines.
