Les géants du numérique devront s’assurer que leur IA générative reflète les valeurs socialistes du pays.
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Un décret paru le 4 avril rend la création de votre dossier pharmaceutique automatique, sauf si vous vous y opposez.
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Des députés veulent priver de vote, aux assemblées générales, les propriétaires en défaut de paiement de leurs charges.
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Une proposition de loi déposée par des députés écologistes vise à mieux indemniser les propriétaires de biens immobiliers abîmés par la sècheresse.
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Un décret interdit aux opérateurs d’énergie de couper l’électricité aux bénéficiaires, du chèque énergie ou d’une aide du fonds de solidarité pour le logement, dont les factures seraient impayées.
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Retiré du projet de loi réformant les retraites par les députés, l’index seniors refait son apparition devant le Sénat. Pourtant, le Conseil d’État a mis en garde le gouvernement du risque d’inconstitutionnalité de cet index.
La fin de l’isolement obligatoire et du contact tracking soulèvent la question de la prise en charge du dépistage.
La traque aux faux avis sur internet s’amplifie. La DGCCRF s’apprête à utiliser un nouvel outil pour les détecter.
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La loi de finances pour 2023 a reconnu une solution technique supplémentaire pour émettre et recevoir des factures électroniques.
Si votre facture d’eau n’est pas individualisée, votre bailleur doit vous fournir plusieurs informations complémentaires.
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